Séance du 18/02/2025 — Discussion générale
« …Le texte comporte également des mesures favorisant une coopération fluide entre nos forces armées, comme l’harmonisation de la fiscalité ou la gestion d’urgences telles que les décès en mission. Il s’agit de garantir une coordination sans faille, comme l’a illustré la présence des forces espagnoles en France à l’occasion des Jeux olympiques de Paris en 2024. Le Conseil franco-espagnol de défense et de sécurité assurera une gouvernance efficace et une coordination opérationnelle optimale grâce à un dialogue stratégique régulier et à l’organisation d’exercices conjoints. »
CRSANR5L17S2025O1N107 RUANR5L17S2025IDS29061 SCR5A2025O1 20250218213000000 mardi 18 février 2025 3 107 AN 17 Session ordinaire 2024-2025 20250107 valide complet public avant_JO PROD 2025-02-25T18:23:08.000+01:00 Présidence de M. Xavier Breton Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne 0 Présentation M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe M. Nicolas Forissier, rapporteur de la commission des affaires étrangères M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères Discussion générale Mme Geneviève Darrieussecq M. Bertrand Bouyx M. Laurent Mazaury M. Jean-Paul Lecoq M. Matthieu Bloch M. Michel Guiniot M. Stéphane Vojetta M. Bastien Lachaud M. Sébastien Saint-Pasteur Mme Valérie Bazin-Malgras M. Jean-Louis Roumégas Discussion des articles Article unique Ordre du jour de la prochaine séance Troisième séance du mardi 18 février 2025 Session ordinaire 2024-2025 Présidence de M. Xavier Breton vice-président M. le président 330008 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi M. le président 330008 L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le royaume d’Espagne (n os 621, 718). Présentation M. le président 330008 La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe. M. Benjamin Haddad 795958 ministre délégué chargé de l’Europe C’est avec beaucoup de joie et de fierté que je vous présente le projet de loi visant à autoriser la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le royaume d’Espagne, un texte par lequel deux pays amis ont décidé d’approfondir leur coopération sur les questions stratégi