Séance du 18 novembre 2024 — séance publique
« …La valeur de fraternité porte également nos actions en faveur des personnes en situation de handicap. Je souhaite, avec Charlotte Parmentier-Lecocq, conforter les mesures de la Conférence nationale du handicap (CNH) et la dynamique impulsée par les jeux Paralympiques en faveur d’une société plus inclusive. Le PLFSS prévoit ainsi une accélération du déploiement des 50 000 nouvelles solutions d’accompagnement. Le rythme prévu s’appuyait sur 200 millions d’euros environ par an. Nous porterons l’enveloppe disponible à 270 millions d’euros supplémentaires en 2025. Cette dynamique doit rendre possible, dès 2025, le déploiement effectif de 15 000 solutions plus individualisées, plus adaptées aux besoins spécifiques des personnes, au plus près de leurs lieux… »
Sommaire Présidence de M. Gérard Larcher Secrétaires : M. Guy Benarroche, Mme Marie-Pierre Richer. 1. Procès-verbal 2. Financement de la sécurité sociale pour 2025 . – Discussion d’un projet de loi Discussion générale Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins M. Laurent Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l’assurance maladie Mme Pascale Gruny, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse M. Olivier Henno, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille Mme Marie-Pierre Richer, rapporteure de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles Mme Chantal Deseyne, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’autonomie M. Vincent Delahaye, rapporteur pour avis de la commission des finances M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé Exception d’irrecevabilité Motion n° 1264 de Mme Laurence Rossignol. – Mme Laurence Rossignol ; Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales ; M. Laurent Saint-Martin, ministre ; Mme Raymonde Poncet Monge ; M. Laurent Saint-Martin, ministre ; M. Bernard Jomier ; Mme Céline Brulin. Mme Geneviève Darrieussecq, ministre ; M. Daniel Chasseing. – Rejet par scrutin public n° 40 . Question préalable Motion n° 922 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Mme Cathy Apourceau-Poly ; Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales ; Mme Geneviève Darrieussecq, ministre ; Mme Annie Le Houerou ; Mme Silvana Silvani ; Mme Raymonde Poncet Monge. – Re