Séance du 18 mars 2025 — séance publique
« …pacités de résilience de l’état-major de zone de défense, afin de mieux faire face aux crises potentielles, mais aussi en prévision de la planification des jeux Olympiques d’hiver de 2030, qui impliquent directement les armées. La suppression évoquée s’inscrit aussi dans des redéploiements qui visent à soulager d’autres départements, dans lesquels le délégué militaire départemental cumule déjà trop de responsabilités. L’activité militaire dans le département des Alpes de Haute-Provence est moins importante que dans d’autres départements de la zone de défense et de sécurité et les catastrophes naturelles y sont relativement moins fréquentes – tant mieux, d’ailleurs. L’effort exigé de la part du département est ainsi raisonnable, d’autant que le délégué militaire départemental dispose de ren… »
Sommaire Présidence de M. Didier Mandelli Secrétaires : M. Guy Benarroche, M. Fabien Genet. 1. Procès-verbal 2. Questions orales taxe sur les locaux vacants Question n° 190 de M. François Bonneau. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme ; M. François Bonneau. présence postale dans le calvados Question n° 365 de Mme Corinne Féret. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme. difficultés de recouvrement de la taxe d’aménagement Question n° 325 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme ; Mme Nicole Bonnefoy. fléchage des retombées fiscales pour les collectivités territoriales concernées par la réalisation du tunnel euralpin lyon-turin Question n° 382 de Mme Martine Berthet. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme. pistes d’amélioration des échanges automatiques d’informations en matière fiscale Question n° 389 de M. Bernard Delcros. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme ; M. Bernard Delcros. projet de décret photovoltaïque en instance Question n° 369 de M. Gilbert Favreau. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme ; M. Gilbert Favreau. évolutions du cadre réglementaire des installations photovoltaïques Question n° 363 de M. Guillaume Chevrollier. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme ; M. Guillaume Chevrollier. accompagner les petits commerces face à la concurrence des géants du e-commerce Question n° 368 de Mme Béatrice Gosselin. – Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme ; Mme Béatrice Gosselin. avenir des micro-crèches privées Question n° 271 de Mme Laure Darcos. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap ; Mme Laure Darcos. budget départemental, protection de l’enfance Question n° 320 de M. Xavier Iacovelli. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap. avenir du projet de re