Séance du 18 décembre 2023 — séance publique
« …L’offre la moins-disante économiquement pourrait aussi être la moins-disante socialement, les opérateurs privés risquant de rogner d’abord sur la masse salariale. Or nous devons garantir l’attractivité des transports publics du quotidien. Leur développement est un sujet majeur si nous voulons assurer un report modal vers les mobilités décarbonées. Le défi est donc grand pour la région Île-de-France, qui s’apprête à absorber d’importantes charges d’exploitation supplémentaires et à entamer la nécessaire transition énergétique d’électrification des bus. »
Sommaire Présidence de Mme Sophie Primas Secrétaires : Mme Véronique Guillotin, M. Philippe Tabarot. 1. Procès-verbal 2. Services express régionaux métropolitains . – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi M. Philippe Tabarot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports Texte élaboré par la commission mixte paritaire Article 1 er bis Amendement n° 1 rectifié du Gouvernement. – Réservé. Article 5 ter Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé. Vote sur l’ensemble M. Didier Mandelli M. Louis Vogel M. Franck Dhersin M. Jacques Fernique M. Pierre Barros M. Ahmed Laouedj Mme Nadège Havet M. Olivier Jacquin Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié. M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable M. Clément Beaune, ministre délégué 3. Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP . – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi M. Franck Dhersin, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports Texte élaboré par la commission mixte paritaire Vote sur l’ensemble M. Louis Vogel M. Vincent Capo-Canellas M. Jacques Fernique M. Pierre Barros M. Ahmed Laouedj Mme Nadège Havet M. Simon Uzenat M. Philippe Tabarot Adoption définitive, par scrutin public n° 104, de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire. M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable M. Clément Beaune, ministre délégué Suspension et reprise de la séance 4. Mise au poin