Séance du 17/12/2025 — Après l’article 12 (amendements appelés par priorité)
« CRSANR5L17S2026O1N097 RUANR5L17S2026IDS30062 SCR5A2026O1 20251217213000000 mercredi 17 décembre 2025 2 97 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250097 valide complet public avant_JO PROD 2025-12-26T13:30:01.000+01:00 Présidence de Mme Nadège Abomangoli Jeux olympiques et paralympiques de 2030 0 Discussion des articles (suite) Article 35 (appelé par priorité) (suite) Amendements n os 229, 230, 215, 231, 220, 221 , 217 , 228 , 218 , 219 Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie as… »
CRSANR5L17S2026O1N097 RUANR5L17S2026IDS30062 SCR5A2026O1 20251217213000000 mercredi 17 décembre 2025 2 97 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250097 valide complet public avant_JO PROD 2025-12-26T13:30:01.000+01:00 Présidence de Mme Nadège Abomangoli Jeux olympiques et paralympiques de 2030 0 Discussion des articles (suite) Article 35 (appelé par priorité) (suite) Amendements n os 229, 230, 215, 231, 220, 221 , 217 , 228 , 218 , 219 Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Amendements n os 198 , 199 , 25 , 69 , 24 , 226 , 70 Après l’article 35 (amendements appelés par priorité) Amendements n os 216 , 23 , 71 , 227 , 200 , 201 , 22 Article 12 (appelé par priorité) M. Alexis Jolly Mme Élisa Martin Amendements n os 49 , 107 Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Amendements n os 326 , 89 , 101 , 211 , 114 Après l’article 12 (amendements appelés par priorité) Amendement n o 212 Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Amendement n o 332 rectifié Sous-amendement n o 333 Article 13 (appelé par priorité) Mme Élisa Martin M. Benjamin Lucas-Lundy M. Alexis Jolly M. Charles Sitzenstuhl M. Corentin Le Fur Amendements n os 57 , 115 M. Romain Daubié, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques Ordre du jour de la prochaine séance Deuxième séance du mercredi 17 décembre 2025 Session ordinaire 2025 -2026 Présidence de Mme Nadège Abomangoli vice-présidente Mme la présidente 795228 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à v