Séance du 17/07/2026 — Ordre du jour de la prochaine séance
« …rdre du jour de la prochaine séance Mme la présidente 795228 Prochaine séance, lundi 20 juillet, à seize heures : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. »
CRSANR5L17S2026E1N020 RUANR5L17S2026IDS30864 SCR5A2026E1 20260717150000000 vendredi 17 juillet 2026 2 20 AN 17 Première session extraordinaire 2026 20261020 valide provisoire public avant_JO PROD 2026-07-18T00:49:04.000+02:00 Présidence de Mme Nadège Abomangoli Protection des enfants 0 Discussion des articles (suite) Article 11 (suite) Amendement n o 936 Mme Perrine Goulet, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants Mme Marianne Maximi, rapporteure de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Amendements n os 738 , 938 , 723 , 1250 Suspension et reprise de la séance Sous-amendements n os 1251 , 1252 Article 12 Mme Gabrielle Cathala Mme Florence Herouin-Léautey M. Yannick Monnet M. Matthieu Bloch Mme Sophie Blanc Amendements n os 1103, 365 Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure de la commission spéciale Deuxième séance du vendredi 17 juillet 2026 Première session extraordinaire 2026 Présidence de Mme Nadège Abomangoli vice-présidente Mme la présidente 795228 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.) Protection des enfants Suite de la discussion d’un projet de loi Mme la présidente 795228 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants, (n os 2841 rectifié, 3000, 3018). Discussion des articles (suite) Mme la présidente 795228 Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n o 936 à l’article 11. Article 11 (suite) Mme la présidente 795228 La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants, pour soutenir l’amendement n o 936, lequel fait l’objet d’une demande de scrutin public