Séance du 17/07/2026 — Article 14 (appelé par priorité)
« …La communication de l’identité relève des bonnes pratiques, mais pas d’un cadre législatif. De plus, la manière dont vous avez formulé cette disposition et dont vous stigmatisez les agents du périscolaire est simpliste et crée un nouveau silo. Des pédocriminels, il y en a aussi dans les clubs sportifs, dans les conservatoires, dans les crèches. Nous pourrions égrener à nouveau, comme nous l’avons fait à l’article 5 à propos du contrôle de l’honorabilité, toutes les professions qui, de près ou de loin, travaillent avec nos enfants chaque jour sur les temps scolaires, périscolaires ou extrascolaires. Enfin, j’ajoute que tous les gouvernements successifs du président Macron n’ont cessé de dévalue… »
CRSANR5L17S2026E1N019 RUANR5L17S2026IDS30863 SCR5A2026E1 20260717090000000 vendredi 17 juillet 2026 1 19 AN 17 Première session extraordinaire 2026 20261019 valide provisoire public avant_JO PROD 2026-07-18T02:00:39.000+02:00 Présidence de M. Sébastien Chenu Protection des enfants 0 Discussion des articles (suite) Article 14 (appelé par priorité) Amendement n o 846 M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale Amendement n o 1092 Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure de la commission spéciale Mme Perrine Goulet, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants Article 14 bis (appelé par priorité) Amendement n o 822 Article 6 bis Mme Sophie Blanc M. Yannick Monnet Après l’article 6 bis Amendements n os 807, 903, 904 Mme Marianne Maximi, rapporteure de la commission spéciale Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées Amendements n os 850 rectifié , 804 Article 6 quater Article 7 Amendements n os 518 Sous-amendement n o 1245 Amendements n os 1248 , 487 , 611 , 426 , 810 Sous-amendement n o 1205 Amendements n os 317 , 91 , 114, 131, 233 , 576 , 812 , 93, 115, 132 , 234 , 442 , 688 , 1123 , 488 , 1094 rectifié , 1133 Article 7 bis Article 7 ter Mme Yaël Ménaché Amendements n os 1093 , 835 , 836 , 693 , 868 Article 8 M. David Magnier Amendements n os 268 , 238, 241 , 188 , 871 , 147 , 96 , 117 , 236 , 775 rectifié , 1013 , 95 , 133, 235 , 704 , 980 , 696 , 557 , 489 , 1017 Après l’article 8 Amendements n os 146 , 726 , 14 , 145 , 29 , 141 Article 8 bis M. David Magnier Amendements n os 879 , 679 , 169 , 697, 961 Article 9 Amendements n os 252 , 981 , 1127 , 267 , 137 Sous-amendement n o 1209 Amendement n o 490 Article 9 bis Article 9 ter Amendement n o 1207 Article 11 Mme Gabrielle Cathala Mme Colette Capdevielle Suspension et reprise de la séance