Séance du 17/02/2026 — Article 7 bis
« …Mme Sylvie Ferrer 794870 Il vise à inclure dans le périmètre budgétaire la prise en charge des activités sportives adaptées prescrites dans le cadre de soins palliatifs et d’accompagnement. Afin d’illustrer la pertinence d’une telle mesure, je prendrai l’exemple, au sein de mon département, de l’association Les Rubies (Rugby union bien-être santé), une belle équipe de rugby à cinq qui s’est donné pour mission de promouvoir le rugby sport-santé – une activité physique collective, ludique, adaptée. »
CRSANR5L17S2026O1N154 RUANR5L17S2026IDS30302 SCR5A2026O1 20260217213000000 mardi 17 février 2026 3 154 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260154 valide complet public avant_JO PROD 2026-02-24T15:30:10.000+01:00 Présidence de M. Christophe Blanchet Accompagnement et soins palliatifs 0 Discussion des articles (suite) Article 5 Amendements n os 84 , 4 , 96 , 126 Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées Article 6 bis Amendements n os 48 , 139 Article 7 Amendements n os 146 , 42 , 97 , 218 , 57 , 131 , 18 , 40 , 39 , 140 , 25 , 187 , 41 , 86 Article 7 bis Amendements n os 88 , 128 , 207 Article 8 Amendements n os 189 , 181 , 91 , 141 , 92 , 19 , 47 Article 8 ter Amendement n o 148 Article 8 quater Amendements n os 133 , 149 Suspension et reprise de la séance Article 10 Amendement n o 219 Sous-amendements n os 224 , 228 rectifié , 226 , 229 , 222 Amendement n o 170 M. François Gernigon, rapporteur de la commission des affaires sociales Amendement n o 188 Sous-amendements n os 221 , 217 Amendements n os 50 , 171 Sous-amendement n o 223 Amendements n os 21 , 8 , 155 , 134 , 5 , 89 , 95 M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales Ordre du jour de la prochaine séance Troisième séance du mardi 17 février 2026 Session ordinaire 2025 -2026 Présidence de M. Christophe Blanchet vice-président M. le président 719024 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) Accompagnement et soins palliatifs Deuxième lecture (suite) M. le président 719024 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n os 2406, 2457). Discussion des articles (suite) M. le président 719024 Cet après-midi, l’Assemblée a