Séance du 17 octobre 2024 — séance publique
« …On peut tracer un parallèle avec le championnat de Ligue 1 de football. Si l’on part du principe que les vingt clubs… M. Patrick Kanner. D’autant qu’ils ne sont que dix-huit ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe SER.) M. Cédric Vial. … du championnat seront toujours les mêmes, l’intérêt de la compétition s’en trouvera quelque peu amoindri… En l’occurrence, deux chaînes sortent, deux chaînes entrent, en vertu des règles démocratiques fixées par le législateur : celles de la TNT… (Protestations sur des travées des groupes GEST et SER.) M. »
Sommaire Présidence de M. Loïc Hervé Secrétaires : Mme Sonia de La Provôté, Mme Patricia Schillinger. 1. Procès-verbal 2. Transformation d’un groupe de travail en commission spéciale 3. Indépendance des médias et protection des journalistes . – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié Discussion générale Mme Sylvie Robert, auteure de la proposition de loi, rapporteure de la commission de la culture M. Christophe-André Frassa, en remplacement de Mme Lauriane Josende, rapporteure pour avis de la commission des lois Mme Rachida Dati, ministre de la culture M. Max Brisson Mme Marie-Laure Phinera-Horth M. Bernard Fialaire M. Michel Laugier M. Jérémy Bacchi Mme Monique de Marco Mme Colombe Brossel M. Christopher Szczurek M. Pierre-Jean Verzelen M. Cédric Vial Clôture de la discussion générale. Article 1 er M. Olivier Paccaud M. Adel Ziane Amendement n° 10 rectifié de M. Max Brisson. – Adoption, par scrutin public n° 11, de l’amendement supprimant l’article. Article 2 Amendement n° 6 rectifié bis de M. Cédric Vial. – Adoption, par scrutin public n° 12, de l’amendement supprimant l’article. Après l’article 2 Amendement n° 12 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet. Article 3 – Adoption. Article 4 Amendement n° 13 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet. Adoption de l’article. Article 5 M. Pierre-Alain Roiron Amendement n° 14 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet. Adoption de l’article. Article 6 Amendement n° 1 rectifié quinquies de M. Michel Laugier. – Adoption, par scrutin public n° 13, de l’amendement supprimant l’article. Après l’article 6 Amendement n° 15 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet par scrutin public n° 14. Article 7 Amendement n° 2 rectifié quinquies de M. Michel Laugier. – Adoption par scrutin public n° 15. Adoption de l’article modifié. Articles 7 bis (nouveau) et 8 – Adoption. Vote sur l’ensemble Mme Monique de Marco M. Patrick Kanner M. Max Brisson Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commissi