Séance du 17 mars 2025 — séance publique
« …Ils portent, d’une part, sur le recours aux caméras embarquées dans les bus scolaires à Mayotte, qui sont malheureusement la cible d’attaques récurrentes, ainsi que dans les tramways, et, d’autre part, sur la prolongation de l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique qui a été lancée dans le cadre de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et qui arrive à son terme. La commission des lois du Sénat ne peut que souscrire à cette prolongation, que les rapporteures de la mission d’information consacrée à cette question, Françoise Dumont et Marie-Pierre de La Gontrie, ont préconisée le mois dernier. Cette expérimentation méritait d’être prolongée, mais le sujet est bien plus vaste et j’espère qu’il donnera lieu à un déb… »
Sommaire Présidence de M. Alain Marc Secrétaires : Mme Sonia de La Provôté, M. Mickaël Vallet. 1. Procès-verbal 2. Sûreté dans les transports . – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi Mme Nadine Bellurot, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement Texte élaboré par la commission mixte paritaire Vote sur l’ensemble Mme Mireille Jouve Mme Isabelle Florennes Mme Marianne Margaté M. Guy Benarroche Mme Marie-Pierre de La Gontrie M. Marc Laménie M. Hervé Reynaud Mme Solanges Nadille Adoption, par scrutin public n° 230, de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire. 3. Mise au point au sujet de votes Suspension et reprise de la séance 4. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 mars 2025 M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe M. Pascal Allizard, vice-président de la commission des affaires étrangères ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe . M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe . M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe . M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; M. Jean-François Rapin . Mme Catherine Morin-Desailly ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe . Mme Cathy Apourceau-Poly ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe . M. Jacques Fernique Mme Audrey Linkenheld ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe . M. Marc Laménie ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe . M. Alain Cadec ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe . Mme Solanges Nadille ; M. Benjamin Had