Séance du 17 février 2025 — séance publique
« …Par conséquent, je le redis, le respect du droit du travail est non négociable et ne peut pas conditionner l’octroi d’exonérations, comme vous le proposez. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable. M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote. Mme Monique Lubin. Madame la rapporteure générale, puisque vous dites espérer que les entreprises respectent le droit du travail, je vous répondrai que l’espoir fait vivre… Madame la ministre, vous me répondez que le respect du droit du travail est un principe intangible, inscrit dans la loi. »
Sommaire Présidence de M. Gérard Larcher Secrétaires : Mme Nicole Bonnefoy, M. Fabien Genet. 1. Procès-verbal 2. Financement de la sécurité sociale pour 2025 . – Adoption définitive en nouvelle lecture d’un projet de loi Discussion générale Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales M. Daniel Chasseing M. Philippe Mouiller M. Xavier Iacovelli Mme Guylène Pantel M. Olivier Henno Mme Cathy Apourceau-Poly Mme Anne Souyris Mme Annie Le Houerou Mme Corinne Imbert M. Christopher Szczurek Mme Catherine Vautrin, ministre Mme Amélie de Montchalin, ministre Clôture de la discussion générale. Article liminaire Amendement n° 35 de M. Christopher Szczurek. – Rejet. Amendement n° 8 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet. Adoption de l’article. Première partie Article 1 er Mme Anne Souyris Adoption de l’article. Article 2 Mme Anne Souyris Amendement n° 37 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet. Amendement n° 9 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet. Adoption de l’article. Article 2 bis (supprimé) Vote sur l’ensemble de la première partie Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi. Deuxième partie Article 3 M. Daniel Chasseing Mme Émilienne Poumirol PRÉSIDENCE DE M. Dominique Théophile Mme Raymonde Poncet Monge Adoption de l’article. Article 3 bis A (supprimé) Article 3 quater A – Adoption. Article 4 Amendement n° 38 de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet. Adoption de l’article. Articles 4 bis , 4 ter , 5, 5 bis A et 5 bis à 5 sexies – Adoption. Article 6 Mme Anne Souyris Mme Corinne Féret Mme Annie Le Houerou M. Daniel Chasseing Mme Raymonde Poncet Monge Amendement n° 36 de M. Christopher Szczurek. – Retrait. Amendement n° 10 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet. Amendement n° 11 de Mme Silvana Silvani. – Rejet. Amendement n° 12 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet. Amendement n° 57