Séance du 17 décembre 2025 — séance publique
« …des nouvelles technologies par nos forces de l’ordre et, donc, sur le cadre juridique qui doit en permettre le déploiement : un cadre clair, cohérent, exigeant et protecteur. Souvenez-vous des jeux Olympiques, mes chers collègues : nous avions commencé ce débat. Vidéosurveillance algorithmique, intelligence artificielle, dispositifs expérimentaux : du fait de leur caractère exceptionnel, les jeux Olympiques ont servi de laboratoire. Et c’est très bien ! Mais nous ne pouvons plus nous réfugier derrière l’exceptionnel pour penser la sécurité des Français au quotidien. Car la délinquance – cela a été dit –, elle ne fait pas d’expérimentation : elle innove, elle s’adapte, elle utilise toutes les technologies disponibles. Et nous ne pouvons plus nous permettre d’empiler des régimes dérogatoires… »
Sommaire Présidence de M. Gérard Larcher 1. Questions d’actualité au Gouvernement dermatose nodulaire contagieuse M. Pierre Médevielle ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire ; M. Pierre Médevielle . crise agricole (i) Mme Maryse Carrère ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre . crise agricole (ii) M. Jean-Jacques Michau ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire . situation agricole en france Mme Cécile Cukierman ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre . incendie criminel au lycée champollion de dijon Mme Anne-Catherine Loisier ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur . difficultés d’accès au label « reconnu garant de l’environnement » pour les artisans M. Grégory Blanc ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ; M. Grégory Blanc . projet de loi de finances pour 2026 (i) M. Mathieu Darnaud ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre ; M. Mathieu Darnaud . enjeux de la santé mentale en outre-mer Mme Solanges Nadille ; Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées . projet de loi de finances pour 2026 (ii) M. Laurent Somon ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Laurent Somon . fonction publique dans les outre-mer M. Victorin Lurel ; M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État ; M. Victorin Lurel . projet de loi de finances pour 2026 (iii) Mme Christine Lavarde ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; Mme Christine Lavarde . programmation pluriannuelle de l’énergie M. Patrick Chauvet ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; M. Patrick Chauvet . projet de loi de finances pour 2026 (iv) Mme Sophie Primas ; Mme Amélie de Montchalin,