Séance du 16/07/2026 — Article 5
« …La réécriture qui nous est proposée ce soir est issue d’un travail très sérieux, qui a pris en compte les questions que nous nous sommes posées en commission spéciale. Quelle est notre responsabilité, en tant que députés ? Nous lancer dans la modification d’une pile de codes souvent anciens, aux règles différentes – code du sport, code de l’éducation, code de l’action sociale et des familles… – pour essayer de combler tous les trous, tous les interstices par lesquels un agresseur potentiel pourrait passer ? »
CRSANR5L17S2026E1N018 RUANR5L17S2026IDS30862 SCR5A2026E1 20260716213000000 jeudi 16 juillet 2026 3 18 AN 17 Première session extraordinaire 2026 20261018 valide complet public avant_JO PROD 2026-07-17T23:13:50.000+02:00 Présidence de M. Sébastien Chenu Protection des enfants 0 Discussion des articles (suite) Article 4 (suite) Amendement n o 724 Mme Marianne Maximi, rapporteure de la commission spéciale Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure de la commission spéciale Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées Amendements n os 676 , 730 , 820 , 633 , 638 rectifié , 1005 rectifié , 727 , 802 , 185 rectifié , 89, 129 , 412 , 1118 Après l’article 4 Amendements n os 312 rectifié , 419 , 321 , 94 , 376 Article 4 bis M. Jocelyn Dessigny Amendements n os 1006 , 248 , 249 Suspension et reprise de la séance Article 5 Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure Mme Florence Herouin-Léautey M. Sylvain Berrios M. Yannick Monnet Mme Christine Loir Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Mme Violette Spillebout M. Paul Vannier Mme Perrine Goulet, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants Amendements n os 1050 Sous-amendements n os 1242, 1243 , 1196 , 1204 , 1236, 1237 , 1223 , 1238 , 1195 , 1239 , 1199 , 1202 , 1214 , 1212 , 1221 , 1200 , 1201 , 1213 , 1231 , 1198 , 1210 , 1232, 1233 , 1216 rectifié , 1234, 1235 Rappel au règlement M. Antoine Léaument Article 5 (suite) Suspension et reprise de la séance M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale Rappel au règlement M. Paul Vannier Article 5 (suite) Après l’article 5 Amendements n os 1160 , 404 , 449 , 381 , 1041 , 1043 , 573 , 538 , 354 , 1131 rectifié , 720 , 989 , 992 , 358 , 457 , 664 rectifié Sous-amendement n os 1241, 1240 Ordre du jour de la prochaine séance Troisième séance du jeudi 16 juillet 2026 Prem