Séance du 16 octobre 2023 — séance publique
« …is également de la pérennisation du « pass’sport », de l’enrichissement de l’offre des maisons France services ou encore des mesures du comité interministériel des outre-mer. La progression des moyens du ministère de la culture permettra notamment de soutenir la rénovation du patrimoine de proximité, l’activité des écoles de l’enseignement supérieur artistique ou encore les initiatives de soutien à la lecture. Le ministère des sports et des jeux Olympiques et paralympiques bénéficiera de 100 milliards d’euros de crédits en 2024 pour le soutien aux équipements sportifs de proximité, dans le prolongement du plan d’équipements sportifs 2022-2023. Il disposera aussi de moyens exceptionnels pour porter des politiques exemplaires en cette année olympique et paralympique (insertion par le sport,… »
Sommaire Présidence de M. Alain Marc Secrétaires : M. Joël Guerriau, Mme Marie-Pierre Richer. 1. Procès-verbal 2. Hommage à un professeur assassiné 3. Décès de deux anciens sénateurs 4. Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 . – Adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié Discussion générale : M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, rapporteur M. Claude Raynal, président de la commission des finances Question préalable Motion n° 2 de M. Pascal Savoldelli. – M. Pascal Savoldelli ; M. Jean-François Husson, rapporteur ; M. Thomas Cazenave, ministre délégué. – Rejet . Discussion générale (suite) M. Rémi Féraud Mme Christine Lavarde M. Christopher Szczurek M. Emmanuel Capus M. Vincent Delahaye M. Thomas Dossus M. Éric Bocquet M. Christian Bilhac M. Didier Rambaud M. Stéphane Sautarel Clôture de la discussion générale. Article 1 er et rapport annexé Amendement n° 11 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet. Amendement n° 12 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet. Amendement n° 13 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet. Amendement n° 14 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet. Amendement n° 33 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet. Amendement n° 34 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption. Amendement n° 15 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet. Amendement n° 2 de M. Thomas Dossus. – Rejet. Amendement n° 16 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet. Adoption de l’ensemble de l’article et du rapport annexé, modifié. Article 2 Amendement n° 17 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet. Amendement n° 58 du Gouvernement. – Rejet. Adoption de l’article. Article 3 Amendement n° 18 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet. Amendement n° 59 du Gouvernement. – Rejet. Adoption de l’article. Article 4 Amendement n° 19 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet. Amendement n° 60 du Gouvernement. – Rejet