Séance du 16 novembre 2023 — séance publique
« …En effet, les bénéfices de l’activité physique sur la santé ne sont plus à démontrer, notamment dans le cas des maladies chroniques et particulièrement des cancers. L’Institut national du cancer préconise d’ailleurs l’intégration de la pratique physique dans le panier de soins oncologique de support. Les conditions de prescription et de réalisation d’un programme d’activité physique adaptée (APA) ont été définies en 2022 par la Haute Autorité de santé (HAS). Il ne manquait plus qu’un engagement financier de l’État, très attendu. Nous proposons donc ici une expérimentation, sur deux ans, de la prise en charge financière par le fonds d’intervention régional des agences régionales de santé de programmes d’activités physiques adaptées pour les patients traités pour un cancer. Mme la présiden… »
Sommaire Présidence de Mme Sophie Primas Secrétaire : Mme Marie-Pierre Richer. 1. Procès-verbal 2. Partage de la valeur au sein de l’entreprise . – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion Texte élaboré par la commission mixte paritaire Vote sur l’ensemble Mme Guylène Pantel M. Xavier Iacovelli Mme Monique Lubin M. Laurent Burgoa Mme Corinne Bourcier M. Olivier Henno Mme Raymonde Poncet Monge Mme Cathy Apourceau-Poly Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire. Suspension et reprise de la séance 3. Financement de la sécurité sociale pour 2024 . – Suite de la discussion d’un projet de loi troisième partie (suite) Article 20 (suite) Amendements identiques n os 379 rectifié ter de Mme Chantal Deseyne, 452 rectifié ter de M. Alain Milon et 1137 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait des trois amendements. Amendements identiques n os 69 rectifié sexies de M. François Bonhomme, 134 rectifié sexies de M. Alain Milon, 572 rectifié ter de M. Daniel Chasseing et 745 rectifié bis de Mme Anne Souyris. – Retrait des amendements n os 69 rectifié sexies , 134 rectifié sexies et 572 rectifié ter ; rejet de l’amendement n° 745 rectifié bis . Amendement n° 250 de la commission. – Adoption. Amendements identiques n os 1291 du Gouvernement et 1359 de la commission. – Adoption des deux amendements. Amendements identiques n os 180 rectifié quater de M. Alain Milon, 401 rectifié quater de Mme Florence Lassarade et 680 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Adoption des amendements n os 180 rectifié quater et 401 rectifié quater , l’amendement n° 680 rectifié bis n’étant pas soutenu. Amendement n° 671 de Mme Anne-Sophie Romagny. – Non soutenu. Amendement n° 1237 de Mme Émilienne Poumirol. – Devenu sans objet. Amendement n° 509 rectifié de Mme Marie-Claude Ler