Séance du 16 avril 2026 — séance publique
« …seaux de transport au monde à proposer une telle modalité, grâce à une collaboration avec Apple, mise en place à l’approche des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024. Dans ses décisions du 18 février 2026, l’ART a défini les conditions d’accès des services numériques multimodaux (SNM) à la distribution des titres de transport. Elle assimile l’application Cartes à une application de mobilité classique, telle que SNCF Connect ou Bonjour RATP. À ce titre, elle lui impose de se conformer à l’ensemble des obligations applicables aux SNM, sous peine de cesser la distribution de titres dans un délai de six mois. Autrement dit, le passe Navigo pourrait ne plus être disponible sur smartphone d’ici à l’échéance de ce délai. La qualification retenue par l’ART semble inadaptée eu égard à la n… »
Sommaire Présidence de Mme Sylvie Robert 1. Développement des transports . – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission Article 9 bis (nouveau) (suite) Amendement n° 265 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait. Amendement n° 106 rectifié bis de M. Franck Dhersin. – Adoption. Amendement n° 8 rectifié quater de Mme Marta de Cidrac. – Devenu sans objet. Amendement n° 7 rectifié sexies de M. Louis-Jean De Nicolaÿ. – Devenu sans objet. Amendement n° 6 rectifié quinquies de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Retrait. Amendement n° 5 rectifié sexies de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Retrait. Amendement n° 135 de M. Daniel Fargeot. – Rejet. Amendement n° 254 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne et sous-amendement n° 290 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié. M. Jean-Baptiste Lemoyne M. Jacques Fernique Mme Marie-Claude Varaillas M. Olivier Jacquin M. Marc Laménie M. Pierre Jean Rochette Adoption de l’article modifié. Articles 9 ter et 9 quater (nouveau x ) – Adoption. Article 10 M. Didier Mandelli, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable M. Olivier Jacquin M. Marc Laménie M. Daniel Gremillet M. Hervé Maurey Amendement n° 4 rectifié nonies de Mme Marie-Claire Carrère-Gée et sous-amendement n° 278 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié. Amendement n° 167 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Devenu sans objet. Amendement n° 58 rectifié de Mme Marie-Claude Varaillas. – Devenu sans objet. Amendements identiques n os 57 de M. Jean-Pierre Corbisez et 166 de M. Olivier Jacquin. – Devenus sans objet. Amendement n° 104 rectifié de M. Daniel Fargeot. – Devenu sans objet. Amendement n° 231 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption. Amendement n° 56 de M. Alexandre Basquin. – Rejet. Amendement n° 244 de M. Olivier Jacquin. – Rejet. Amendements identiques n os 151 rectifié ter de M. Sébastien Fagnen et 206 rectifié