Séance du 15/07/2026 — Présentation (suite)
« …– je l’ai évoqué ici à l’occasion de la discussion d’un autre texte –, nous voulons faire en sorte de bloquer l’entrée de toute personne qui présenterait un risque pour la santé ou la sécurité des mineurs. Pour ce faire, nous mettons en place deux dispositifs. En premier lieu, nous créons une liste noire – le fichier d’interdits d’école –, commune à l’environnement scolaire, périscolaire et aux clubs sportifs. Ainsi, un professeur qui aurait été révoqué ou licencié en raison de son comportement avec les mineurs ne pourra plus exercer dans aucun des trois champs. »
CRSANR5L17S2026E1N015 RUANR5L17S2026IDS30859 SCR5A2026E1 20260715213000000 mercredi 15 juillet 2026 2 15 AN 17 Première session extraordinaire 2026 20261015 valide complet public avant_JO PROD 2026-07-17T00:30:38.000+02:00 Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Protection des enfants 0 Présentation (suite) M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants Mme Marianne Maximi, rapporteure de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants Mme Perrine Goulet, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants Discussion générale Mme Gabrielle Cathala Mme Isabelle Santiago Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) M. Arnaud Bonnet Mme Sabine Gervais Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Mme Constance de Pélichy M. Yannick Monnet M. Antoine Valentin Mme Marine Hamelet Mme Pauline Cestrières M. Philippe Bonnecarrère Mme Stéphanie Rist, ministre Discussion des articles Article 6 (appelé par priorité) M. Arnaud Bonnet M. Yannick Monnet Mme Sophie Blanc Mme Gabrielle Cathala Amendements n os 393 , 397 , 1183 Sous-amendements n os 1191 , 1192 , 1194 , 1190 , 1193 , 1215 , 1189, 1188, 1219 Ordre du jour de la prochaine séance Deuxième séance du mercredi 15 juillet 2026 Première session extraordinaire 2026 Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback vice-présidente Mme la présidente 795270 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) Protection des enfants Suite de la discussion d’un projet de loi Mme la présidente 795270 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants, (n os 2841 rectifié, 3000, 3018