Séance du 15/05/2025 — Discussion générale
« …disposons d’un exemple concret de projet ayant récemment bénéficié – pour être réalisé dans les temps annoncés – de dérogations et de simplifications des procédures : le village olympique, réalisé en sept ans au lieu de quinze, grâce notamment au « permis à double état ». En ma qualité de président du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, j’ai pu apprécier les effets des mesures édictées pour prendre en considération les enjeux d’un tel événement. »
CRSANR5L17S2025O1N193 RUANR5L17S2025IDS29382 SCR5A2025O1 20250515090000000 jeudi 15 mai 2025 1 193 AN 17 Session ordinaire 2024-2025 20250193 valide complet public avant_JO PROD 2025-05-22T15:12:15.000+02:00 Présidence de Mme Clémence Guetté Aide médicale de l’État à Mayotte 0 Présentation Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des affaires sociales M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins Suspension et reprise de la séance Mme Estelle Youssouffa, rapporteure M. Yannick Neuder, ministre Mme la présidente Rappel au règlement M. Yoann Gillet Mme la présidente Simplification du droit de l’urbanisme et du logement 0 Présentation M. Harold Huwart, rapporteur de la commission des affaires économiques Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement Discussion générale M. Joël Bruneau M. Julien Brugerolles M. Olivier Fayssat M. Frédéric-Pierre Vos Mme Marie Lebec Mme Claire Lejeune M. Pierre Pribetich M. Vincent Jeanbrun Mme Julie Ozenne M. Mickaël Cosson M. Thomas Lam M. Belkhir Belhaddad Discussion des articles Article 1 er A Amendements n os 75 , 64 Après l’article 1 er A Amendement n o 133 Article 1 er M. Michel Castellani M. Sylvain Berrios Mme Sabrina Sebaihi Amendements n os 61 , 76 , 55 , 65 , 83 , 25 , 40 , 63 , 26 , 66 Après l’article 1 er Amendements n os 132 , 9 , 80, 74 , 147 Sous-amendement n o 157 Amendement n o 121 Article 1 er bis Amendements n os 54 , 77 , 84 Article 2 Mme Anaïs Belouassa-Cherifi Amendements n os 58 , 78 , 53 , 60 , 67 , 127 , 125 Ordre du jour de la prochaine séance Première séance du jeudi 15 mai 2025 Session ordinaire 2024-2025 Présidence de Mme Clémence Guetté vice-présidente Mme la présidente 795310 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures.) Aide médicale de l’État à Mayotte Discussion d’une proposition de loi Mme la présidente 795310 L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de lo