Séance du 15 mai 2025 — séance publique
« …Je ne suis pas certain que la cour administrative d’appel aujourd’hui et, demain, le Conseil constitutionnel apprécieront l’intervention de la main, même tremblante, du Sénat. Vous me pardonnerez cette métaphore footballistique, qui, sur ce projet situé en pays de rugby, n’était sans doute pas du meilleur goût, mes chers collègues ! (Sourires.) Voulez-vous d’autres arguments juridiques ? Savez-vous par exemple que le Conseil constitutionnel refuse les lois de validation totale ? »
Sommaire Présidence de M. Alain Marc Secrétaires : Mme Nicole Bonnefoy, Mme Catherine Di Folco. 1. Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse . – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié Discussion générale M. Philippe Folliot, auteur de la proposition de loi M. Franck Dhersin, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports M. Pierre Médevielle M. François Bonhomme Mme Marie-Laure Phinera-Horth M. Christian Bilhac Mme Marie-Lise Housseau M. Jean-Pierre Corbisez M. Jacques Fernique M. Hervé Gillé Clôture de la discussion générale. Exception d’irrecevabilité Motion n° 1 de M. Ronan Dantec M. Ronan Dantec M. Pierre Jean Rochette M. Franck Dhersin, rapporteur M. Philippe Tabarot, ministre Mme Marie-Claude Varaillas M. Daniel Gueret M. Thomas Dossus M. Serge Mérillou M. Franck Dhersin, rapporteur M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable Rejet, par scrutin public n° 280, de la motion. Article unique Amendement n° 2 de M. Ronan Dantec. – Rejet. Amendement n° 4 de la commission. – Adoption. Adoption de l’article modifié. Intitulé de la proposition de loi Amendement n° 3 de M. Ronan Dantec. – Rejet. Vote sur l’ensemble Adoption, par scrutin public n° 281, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié. Suspension et reprise de la séance PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché 2. Produits du bois et responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment . – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié Discussion générale Mme Anne-Catherine Loisier, auteure de la proposition de loi M. Bernard Pillefer, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêch