Séance du 15 juin 2026 — séance publique
« …e commission mixte paritaire sur une proposition de loi proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat Article 1er Article 2 Article 3 Article 5 Article 6 Article 8 Article 8 bis Article 8 ter Article 8 quater Article 10 Article 6 Article 8 bis Vote sur l'ensemble Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (creps) de vichy Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Vote sur l'ensemble Débat préalable à la réunion du Con… »
Sommaire Présidence de M. Alain Marc vice-président Mise au point au sujet de votes Renforcer la prévention des risques d’attentat Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat Article 1er Article 2 Article 3 Article 5 Article 6 Article 8 Article 8 bis Article 8 ter Article 8 quater Article 10 Article 6 Article 8 bis Vote sur l’ensemble Expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (creps) de vichy Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Vote sur l’ensemble Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2026 Conclusion du débat Convocation du Parlement en session extraordinaire Ordre du jour Présidence de M. Alain Marc vice-président M. le président. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à seize heures.) 1 Mise au point au sujet de votes M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour une mise au point au sujet de votes. Mme Laure Darcos. Monsieur le président, je souhaiterais qu’il soit procédé à des rectifications de vote concernant trois scrutins qui ont eu lieu le 11 juin dernier sur la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux. Sur le scrutin n° 305, Cédric Chevalier, Vincent Louault, Alain Marc, Louis Vogel et Dany Wattebled souhaitaient s’abstenir. Jean-Luc Brault, Pierre-Jean Verzelen, Pierre Médevielle, Marie-Claude Lermytte et Vanina Paoli-Gagin souhaitaient voter pour. Sur le scrutin n° 306, Pierre-Jean Verzelen souhaitait voter contre. Claude Malhuret, Jean-Luc Brault, Emmanuel Capus, Pierre Médevielle, Dany Wattebled, Marie-Claude Le