Séance du 15 janvier 2025 — séance publique
« …Tout parlementaire, quelle que soit son appartenance politique, pourra se retrouver dans cet objectif. Sur les questions institutionnelles, également, nous pouvons avancer : sur le mode de scrutin, comme vous l’avez proposé, sur le cumul des mandats, sur le financement des campagnes électorales ou sur le renforcement du statut de l’élu local. Le Sénat a récemment voté, sur ce dernier sujet, une proposition de loi qu’il convient de faire prospérer au plus vite à l’Assemblée nationale. Il nous faut également relancer le processus de décentralisation en allant vers plus de différenciation dans les territoires, ainsi que relancer le processus institutionnel en Corse et en Nouvelle-Calédonie. La dynamique de… »
Sommaire Présidence de M. Gérard Larcher Secrétaires : Mme Catherine Di Folco, Mme Patricia Schillinger. 1. Procès-verbal 2. Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat M. François Bayrou, Premier ministre 3. Salutations à une délégation parlementaire 4. Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat (suite) M. Mathieu Darnaud M. Patrick Kanner M. Hervé Marseille M. François Patriat M. Claude Malhuret Mme Cécile Cukierman Mme Maryse Carrère M. Guillaume Gontard M. Joshua Hochart M. François Bayrou, Premier ministre Suspension et reprise de la séance 5. Rappels au règlement Mme Cécile Cukierman M. Pascal Savoldelli M. Thomas Dossus Mme Evelyne Corbière Naminzo M. Michel Canévet 6. Candidatures à une commission mixte paritaire 7. Candidatures à deux commissions d’enquête 8. Loi de finances pour 2025 . – Suite de la discussion d’un projet de loi Remerciements à la commission des finances M. le président seconde partie (suite) Outre-mer M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances Mme Micheline Jacques, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques M. Teva Rohfritsch, rapporteur pour avis de la commission des lois M. Akli Mellouli M. Victorin Lurel M. Christopher Szczurek M. Marc Laménie M. Georges Naturel Mme Salama Ramia PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché M. Jean-Marc Ruel Mme Lana Tetuanui Mme Evelyne Corbière Naminzo Mme Catherine Conconne Mme Annick Petrus Mme Audrey Bélim Mme Viviane Malet M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer État B Amendement n° II-1976 du Gouvernement. – Adoption. Amendements identiques n os II-1220 du Gouvernement et II-1298 rectifié ter de M. Georges Naturel. – Adoption des deux amendements. Amendements identiques n os II-1272 rectifié quater de M. Georges Naturel et II-1975 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements. Amendements identiques n os II-113 rectifié bis de M. Hervé Marseille, II-1252 rectifié de Mme Maryse Carrère et II-1254 de M. Patrick Kanner. – Devenus sans ob