Séance du 15 décembre 2025 — séance publique
« …879 722 402 dont titre 2 253 131 179 253 131 179 Solidarité, insertion et égalité des chances 29 483 192 154 29 486 955 328 Inclusion sociale et protection des personnes 13 079 798 118 13 081 010 602 dont titre 2 3 400 000 3 400 000 Handicap et dépendance 16 303 766 446 16 306 317 136 Égalité entre les femmes et les hommes 99 627 590 99 627 590 Sport, jeunesse et vie associative 1 596 267 308 1 245 679 470 Sport 551 419 047 537 910 380 dont titre 2 134 338 185 134 338 185 Jeunesse et vie associative 680 140 612 680 140 612 Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 364 707 649 27 628 478 Transformation et fonction publiques 543 611 015 524 690 934 Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs 205 292 748 188 671 667 Transformation publique 43 950 000 39 950 000… »
Sommaire Présidence de M. Xavier Iacovelli 1. Loi de finances pour 2026 . – Suite de la discussion d’un projet de loi M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances M. David Amiel, ministre délégué Article 49 et état B (pour coordination) Amendement n° COORD-1 du Gouvernement. – Adoption. Amendement n° COORD-2 du Gouvernement. – Adoption. Amendement n° COORD-3 du Gouvernement. – Adoption. Amendement n° COORD-4 du Gouvernement. – Adoption. Amendement n° COORD-5 du Gouvernement. – Adoption. Amendement n° COORD-6 du Gouvernement. – Adoption. Article 51 et état D annexé (pour coordination) Amendement n° COORD-7 du Gouvernement. – Adoption. Article 48 et état A (pour coordination) Amendement n° COORD-8 du Gouvernement. – Adoption. Article liminaire (pour coordination) Amendement n° COORD-9 rectifié du Gouvernement. – Adoption. Suspension et reprise de la séance PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher 2. Attentat terroriste en Australie 3. Loi de finances pour 2026 . – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi modifié Vote sur l’ensemble Mme Ghislaine Senée M. Christopher Szczurek M. Raphaël Daubet M. Michel Canévet Mme Vanina Paoli-Gagin Mme Christine Lavarde M. François Patriat M. Thierry Cozic M. Pascal Savoldelli Adoption, par scrutin public n° 125 à la tribune, du projet de loi, modifié. M. le président M. Claude Raynal, président de la commission des finances M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics Suspension et reprise de la séance 4. Stratégie de défense nationale, moyens supplémentaires et efforts industriels à engager – Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement M. Sébastien Lecornu, Premier ministre Mme Catherine Vaut