Séance du 15 avril 2026 — séance publique
« …IX decies . – Le VIII de l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions est abrogé. X. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conseils ad hoc créés entre 2017 et 2023 et chargés de conseiller le Président de la République. Le rapport étudie notamment l’impact de l’existence et de l’activité de ces conseils dans le travail et le fonctionnement du Gouvernement. »
Sommaire Présidence de M. Gérard Larcher 1. Hommage à Muguette Dini, ancienne sénatrice 2. Salutations à une délégation parlementaire 3. Questions d’actualité au Gouvernement 1 er mai et état du débat public M. Hervé Marseille ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre . rapport du conseil d’orientation des infrastructures et nécessaire régénération du réseau ferroviaire Mme Monique de Marco ; M. Philippe Tabarot, ministre des transports . paralysie des travaux parlementaires M. Mathieu Darnaud ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre ; M. Mathieu Darnaud . projet de loi-cadre relatif au développement des transports Mme Patricia Schillinger ; M. Philippe Tabarot, ministre des transports . proposition de loi « 1 er mai » (i) M. Jean-Pierre Grand ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités . situation en iran Mme Sophie Briante Guillemont ; M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité . presse locale M. Christian Redon-Sarrazy ; Mme Catherine Pégard, ministre de la culture ; M. Christian Redon-Sarrazy . accès au service public et fracture numérique Mme Marie-Claude Varaillas ; M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Marie-Claude Varaillas . prix des carburants Mme Sophie Primas ; Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement ; Mme Sophie Primas . filière musicale et tarification dynamique Mme Karine Daniel ; Mme Catherine Pégard, ministre de la culture ; Mme Karine Daniel . proposition de loi « 1 er mai » (ii) Mme Frédérique Puissat ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités ; Mme Frédérique Puissat . devenir du projet de ligne à grande vitesse bordeaux-toulouse-dax M. Pierre-Antoine Levi ; M. Philippe Tabarot, ministre des transports ; M. Pierre-Antoine Levi . montée de la violence à l’école M. Max Brisson ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; M. Max Brisson . fin des parcours emploi compétence