Séance du 14 décembre 2023 — séance publique
« …Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dans la gestion de la compétence sport, qui a été transférée dans le cadre des accords politiques de rééquilibrage et d’émancipation. Le plan stratégique de la pratique sportive, adopté par le Congrès en 2019, a dégagé quatre axes : améliorer la gouvernance du sport, développer l’activité physique et sportive comme vecteur de cohésion sociale et de santé, faire du sport un vecteur de développement du territoire et accompagner l’accès au sport de haut niveau. »
Sommaire Présidence de Mme Sylvie Vermeillet Secrétaires : Mme Sonia de La Provôté, M. Mickaël Vallet. 1. Procès-verbal Suspension et reprise de la séance 2. Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires . – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié Discussion générale : Mme Nadège Havet, auteure de la proposition de loi M. Stéphane Sautarel, rapporteur de la commission des finances Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité Mme Marie-Claude Varaillas Mme Nathalie Delattre M. Bernard Buis M. Claude Raynal M. Max Brisson M. Jean-Luc Brault M. Jean-Marie Mizzon Mme Ghislaine Senée Clôture de la discussion générale. Avant l’article unique Amendement n° 1 rectifié de Mme Ghislaine Senée. – Rejet. Article unique Amendement n° 2 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet. Amendement n° 3 de la commission. – Adoption. Adoption de l’article modifié. Vote sur l’ensemble M. Jean-Baptiste Lemoyne M. Max Brisson Mme Marie-Claude Varaillas M. Jean-Marie Mizzon Mme Nathalie Delattre Mme Nadège Havet Adoption, par scrutin public n° 101, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié. Suspension et reprise de la séance 3. Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du comité interministériel des outre-mer ? – Débat organisé à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants M. Dominique Théophile, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ; M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer Mme Solanges Nadille, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ; M. Philippe Vigier, ministre délégué M. Georges Patient Mme Audrey Bél