Séance du 14 avril 2026 — séance publique
« …Fabien Genet. soutien et accompagnement des petites communes pour l’entretien et la restauration des églises Question n° 1005 de M. Bruno Rojouan. – M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur ; M. Bruno Rojouan. difficultés du secteur associatif Question n° 1012 de Mme Corinne Féret. – Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. information des maires sur les suites judiciaires des procédures les visant Question n° 688 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; Mme Anne-Catherine Loisier. situation du centre pénitentiaire de rennes-vezin Question n° 959 de Mme Sylvie Robert. – Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de l… »
Sommaire Présidence de M. Alain Marc 1. Questions orales prise en charge des sapeurs-pompiers professionnels blessés en service au regard de l’entrée en vigueur de la loi Question n° 839 de M. Pascal Martin. – M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur. lutte contre le narcotrafic dans les territoires transfrontaliers Question n° 970 de M. Cyril Pellevat. – M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur ; M. Cyril Pellevat. utilisation de l’identité numérique Question n° 1025 de Mme Christine Lavarde. – M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Christine Lavarde. délivrances abusives d’interdictions de circuler sur le territoire français à la frontière franco-italienne au poste de montgenèvre Question n° 1041 de M. Thomas Dossus. – M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur. organisation de la propagande électorale Question n° 1047 de M. Fabien Genet. – M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur ; M. Fabien Genet. soutien et accompagnement des petites communes pour l’entretien et la restauration des églises Question n° 1005 de M. Bruno Rojouan. – M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur ; M. Bruno Rojouan. difficultés du secteur associatif Question n° 1012 de Mme Corinne Féret. – Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. information des maires sur les suites judiciaires des procédures les visant Question n° 688 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; Mme Anne-Catherine Loisier. situation du centre pénitentiaire de rennes-vezin Question n° 959 de Mme Sylvie Robert. – Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; Mme Sylvie Robert. délais excessifs de délivrance des licences d’exportation de matériel de défense et conséquences éco