Séance du 13/11/2025 — Après l’article 9 (suite)
« …(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) M. le président 720468 La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement n o 493. Mme Josiane Corneloup 722390 Il est identique au précédent. Contrairement aux clubs sportifs locaux, les sociétés de courses ne sont pas éligibles au dispositif du mécénat ; or l’organisation des courses sur les hippodromes est le fait d’associations à but non lucratif, relevant de la loi de 1901 et participant à plusieurs missions de service public, dont le développement rural. »
CRSANR5L17S2026O1N050 RUANR5L17S2026IDS29923 SCR5A2026O1 20251113213000000 jeudi 13 novembre 2025 3 50 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250050 valide complet public avant_JO PROD 2025-11-22T21:20:29.000+01:00 Présidence de M. Sébastien Chenu Projet de loi de finances pour 2026 0 Rappels au règlement M. Jean-Philippe Tanguy M. Aurélien Le Coq M. Corentin Le Fur M. Marc Chavent M. Charles de Courson Mme Cyrielle Chatelain M. Jean-René Cazeneuve M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Mme Mathilde Panot M. Philippe Brun Suspension et reprise de la séance Mme Marie-Christine Dalloz M. le président Après l’article 9 (suite) Amendement n o 826 Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics Amendements n os 2607 , 9 , 493 , 612 , 1378 , 2254 , 1357 , 1594, 876 , 2356 , 634 , 3330 , 245 , 1801 , 2675 , 1551 , 631 , 2608 , 573 , 2365 , 365 Rappel au règlement Mme Marine Le Pen Après l’article 9 (suite) Rappel au règlement Mme Julie Laernoes M. le président Après l’article 9 (suite) Amendements n os 1806 , 3077 Sous-amendement n o 3985 Amendements n os 1132 , 1224 Suspension et reprise de la séance Article 10 Mme Manon Meunier M. Dominique Potier M. Benoît Biteau M. Pascal Lecamp M. Jordan Guitton M. Jean-René Cazeneuve Amendements n os 278 rectifié , 294 rectifié , 742 , 848, 1112 , 1392 , 1572 , 3187 , 3118, 3119, 3120 , 1351 , 1276 , 1897 Rappel au règlement Mme Mathilde Panot M. le président Article 10 (suite) M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement Rappels au règlement M. Manuel Bompard Mme Cyrielle Chatelain M. Philippe Brun M. Hervé de Lépinau M. Jean-Paul Mattei M. Nicolas Sansu M. Éric Coquerel, président de la commission des finances M.