Séance du 13/05/2026 — Après l’article 6
« …Mme Marie Pochon 793664 Oui, nous sommes transparents ! M. Alexis Jolly 794030 Cette association est une organisation militante, idéologiquement marquée à gauche. Elle fait de la politique : elle a plusieurs fois pris position, que ce soit contre les Jeux olympiques ou contre des projets de développement économique dans le Vercors, et elle a appelé à voter contre le Rassemblement national aux dernières élections présidentielles. (« Ça alors ! » et sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Évidemment, lorsque des amendements sont coconstruits avec une association aussi politisée et idéologiquement engagée, systématiquement hostile à une certaine vision du développement économique de la montagne et à nos propres positions,… »
CRSANR5L17S2026O1N233 RUANR5L17S2026IDS30583 SCR5A2026O1 20260513213000000 mercredi 13 mai 2026 2 233 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260233 valide complet public avant_JO PROD 2026-05-14T20:57:59.000+02:00 Présidence de Mme Clémence Guetté Pour une montagne vivante et souveraine 0 Discussion des articles (suite) Article 4 (suite) Amendements n os 118 , 79 M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité Amendements n os 94 , 16 , 35 , 114 , 63 , 117 , 77, 78 , 64 , 65 , 128 Article 5 Amendements n os 69 , 25 , 51 , 70 rectifié , 129 rectifié Article 6 M. Jean-François Coulomme Mme Émilie Bonnivard Mme Marie Pochon Mme Marie-Noëlle Battistel Amendements n os 71 , 132 , 81 , 76 , 30 , 40 , 172 , 123 , 72 , 133 , 134 Après l’article 6 Amendements n os 83 , 131 , 130 , 84 Rappel au règlement M. Emeric Salmon Après l’article 6 (suite) Amendements n os 157 , 158 rectifié , 159 rectifié Article 6 bis Mme Marie Pochon Amendements n os 135 , 163 , 82 Article 7 Amendements n os 87 , 156 , 88 , 75 Article 7 bis Amendements n os 89 , 145 , 148 , 91 Après l’article 7 bis Amendement n o 144 Article 8 Après l’article 8 Amendement n o 93 Article 9 Amendements n os 28 , 3 , 95 Suspension et reprise de la séance Amendements n os 73 , 143 Après l’article 9 Amendements n os 55 , 56 Article 10 Amendements n os 138 , 124 , 98 , 33 , 57 Après l’article 10 Amendement n o 149 Article 11 Amendements n os 136 , 164 , 137 , 104 Après l’article 11 Amendements n os 105 rectifié , 140 , 52 Article 12 Vote sur l’ensemble M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur M. Michel Fournier, ministre délégué Ordre du jour de la prochaine séance Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026 Session ordinaire 2025 -2026 Présidence de Mme Clémence Guetté vice-présidente Mme la présidente 795310 L