Séance du 13/01/2026 — Article 34 (appelé par priorité)
« …Mme Estelle Mercier 841463 Cet amendement vise à préserver la compensation versée en contrepartie de la suppression de certains éléments de l’impôt sur les spectacles aux communes qui supportent des charges liées à l’accueil d’événements sportifs, notamment de football. Sont concernées les communes de Guingamp, Saint-Denis, Le Mans, Villeneuve-d’Ascq, Montbéliard, Villeurbanne, Troyes ou Tomblaine en Meurthe-et-Moselle. Si le coût pour l’État est faible, la suppression de la compensation aurait un fort impact sur un très petit nombre de communes – près de 1 % de leurs recettes réelles de fonctionnement. Mme la présidente 795310 Quel est l’avis de la commission ? M. Philippe Juvin 346782 rapporteur général Cet amendement tend à s… »
CRSANR5L17S2026O1N112 RUANR5L17S2026IDS30101 SCR5A2026O1 20260113213000000 mardi 13 janvier 2026 3 112 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260112 valide complet public avant_JO PROD 2026-01-20T19:10:54.000+01:00 Présidence de Mme Clémence Guetté Projet de loi de finances pour 2026 0 Première partie Article 1 er Amendement n o 3079 M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics Amendement n o 2083 Article 31 (appelé par priorité) M. Jean-Philippe Tanguy M. Stéphane Delautrette Mme Amélie de Montchalin, ministre Amendements n os 1589 , 180 , 1277 rectifié , 1318 rectifié , 2599 rectifié , 1418 rectifié , 1583 rectifié , 2114 rectifié M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Amendements n os 1576 , 2262 , 2115 , 2619 , 3210 Article 32 (appelé par priorité) Amendements n os 3223 , 2655 , 2939 deuxième rectification , 2648 , 2458 Article 33 (appelé par priorité) Amendements n os 2080 , 2944 , 2263 Article 34 (appelé par priorité) Amendements n os 2977 , 2657 Article 34 bis (appelé par priorité) Amendements n os 3339 , 181 , 111 , 440 , 606 , 927 , 2265 , 2810 , 2663 Article 34 ter (appelé par priorité) Amendement n o 2980 Article 34 quater (appelé par priorité) Amendement n o 2985 Article 34 quinquies (appelé par priorité) Amendement n o 3360 Ordre du jour de la prochaine séance Troisième séance du mardi 13 janvier 2026 Session ordinaire 2025 -2026 Présidence de Mme Clémence Guetté vice-présidente Mme la présidente 795310 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) Projet de loi de finances pour 2026 Nouvelle lecture (suite) Mme la présidente 795310 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2026 (n os 2247, 2