Séance du 13 décembre 2025 — séance publique
« …État G Amendement n° II-2290 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet. Amendement n° II-2292 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet. Suspension et reprise de la séance Sport, jeunesse et vie associative (suite) État B (suite) Amendement n° II-200 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet. Amendement n° II-447 de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu. Amendement n° II-423 rectifié de M. Alexandre Ouizille. – Non soutenu. Amendements identiques n os II-227 rectifié de M. Yan Chantrel, II-467 rectifié de M. Max Brisson et II-489 rectifié de Mme Nadège Havet. – Adoption des trois amendements. Amendement n° II-198 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet. Amendement n° II-451 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Adoption après levée du gage par le Gouvernement. A… »
Sommaire Présidence de Mme Sylvie Robert 1. Loi de finances pour 2026 . – Suite de la discussion d’un projet de loi Deuxième partie (suite) Économie Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Investir pour la France de 2030 M. Thierry Cozic, rapporteur spécial de la commission des finances Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale de la commission des finances M. Thomas Dossus, rapporteur spécial de la commission des finances M. Laurent Somon, rapporteur spécial de la commission des finances Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques Mme Sylviane Noël, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques M. Christian Redon-Sarrazy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques M. Sébastien Fagnen, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable M. Fabien Gay Mme Antoinette Guhl M. Philippe Grosvalet M. Guislain Cambier M. Jean-Luc Brault M. Olivier Rietmann M. Mikaele Kulimoetoke M. Serge Mérillou M. Patrick Chaize M. Jean-Jacques Michau M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie Organisation des travaux Mme la présidente économie État B Amendement n° II-1132 de M. Jean-Luc Brault. – Rejet. Amendement n° II-861 rectifié de M. Christian Bilhac. – Retrait. Amendement n° II-2271 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet. Amendement n° II-2270 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet. Amendement n° II-1532 rectifié de M. Patrick Chaize. – Rectification. Amendements identiques n os II-695 de M. Sébastien Fagnen, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et II-1532 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Adoption des deux amendements. Amendement n° II-2268 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Retrait. Amendements identiques n os II-2267 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy et II-2311 rectifié de M. Damien