Séance du 12/02/2026 — Ordre du jour de la prochaine séance
« …oyaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit ; Discussion de la proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques ; Discussion de la proposition de loi visant à l’extension et au renforcement du droit de préemption commercial ; Discussion de la proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école. »
CRSANR5L17S2026O1N149 RUANR5L17S2026IDS30264 SCR5A2026O1 20260212213000000 jeudi 12 février 2026 3 149 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260149 valide complet public avant_JO PROD 2026-02-21T17:50:08.000+01:00 Présidence de Mme Clémence Guetté Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information 0 Discussion des articles (suite) Article 1 er (suite) Amendement n o 22 Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Mme Rachida Dati, ministre de la culture M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Amendements n os 55 , 62 , 23 Rappel au règlement M. Philippe Ballard Article 1 er (suite) Amendement n o 64 Fait personnel Mme Anne-Laure Blin Rappel au règlement M. Hervé de Lépinau Article 1 er (suite) Amendements n os 65 , 66 Rappel au règlement M. Philippe Ballard Article 1 er (suite) Rappel au règlement M. Philippe Ballard Suspension et reprise de la séance Article 1 er (suite) Amendements n os 24 , 25 Rappel au règlement Mme Anne-Laure Blin Article 1 er (suite) Amendement n o 26 rectifié Rappel au règlement M. Nicolas Tryzna Article 1 er (suite) Suspension et reprise de la séance Amendements n os 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 51 Rappel au règlement M. Hervé de Lépinau Article 1 er (suite) Suspension et reprise de la séance Amendements n os 32 , 69 Rappel au règlement M. Hervé de Lépinau Mme la présidente Article 1 er (suite) Amendement n o 68 Rappel au règlement M. Maxime Michelet Mme la présidente Suspension et reprise de la séance Article 1 er (suite) Amendement n o 67 Rappel au règlement Mme Anne-Laure Blin Mme la présidente Article 1 er (suite) Après l’article 1 er Amendement n o 3 Sous-amendement n o 76 Rappel au règlement Mme Anne-Laure Blin Mme la présidente Après l’article 1 er (suite) Rappel au règlement M. Laurent Jacobelli Après l’article 1 er (sui