Séance du 12/02/2025 — Motion de rejet préalable
« …La parole est à M. Hervé Saulignac. M. Hervé Saulignac 340343 Avant d’aborder le fond du texte, permettez-moi d’avoir à mon tour une pensée pour le jeune adolescent poignardé le 24 janvier à Paris. Elias a perdu la vie à la sortie de son entraînement de football dans des conditions terrifiantes qui doivent tous nous interpeller. Cette tragédie est une injonction à construire une réponse complète et ambitieuse face à un phénomène qui, dès lors qu’il est placé sous la loupe des médias et des réseaux sociaux, échappe à la raison des commentateurs et, je le crains, du législateur. »
CRSANR5L17S2025O1N101 RUANR5L17S2025IDS29022 SCR5A2025O1 20250212213000000 mercredi 12 février 2025 2 101 AN 17 Session ordinaire 2024-2025 20250101 valide complet public avant_JO PROD 2025-02-20T13:21:44.000+01:00 Présidence de M. Jérémie Iordanoff Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents 0 Présentation M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice Motion de rejet préalable M. Hervé Saulignac M. Jean Terlier, rapporteur Mme Sylvie Josserand (RN) M. Gabriel Attal (EPR) Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP) Mme Marie-José Allemand (SOC) Mme Alexandra Martin (DR) M. Pouria Amirshahi (EcoS) M. Éric Martineau (Dem) Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR) Mme Elsa Faucillon (GDR) M. Olivier Fayssat (UDR) Discussion générale Mme Sylvie Josserand Mme Laure Miller Mme Marianne Maximi Mme Céline Thiébault-Martinez Mme Alexandra Martin M. Pouria Amirshahi M. Éric Martineau Mme Agnès Firmin Le Bodo M. Michel Castellani Mme Elsa Faucillon Mme Sophie Ricourt Vaginay M. Sacha Houlié Discussion des articles Article 1 er M. Antoine Léaument Mme Julie Ozenne M. Romain Eskenazi Amendements n os 7 , 9 , 12 , 20 , 31 Rappel au règlement M. Ugo Bernalicis Article 1 er (suite) Ordre du jour de la prochaine séance Deuxième séance du mercredi 12 février 2025 Session ordinaire 2024-2025 Présidence de M. Jérémie Iordanoff vice-président M. le président 794022 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi M. le président 794022 L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant