Séance du 12 mars 2025 — séance publique
« …– M. Franck Menonville applaudit également.) M. Marc Laménie . Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification. Pour l’organisation des jeux Olympiques, la reconstruction de Notre-Dame et maintenant celle de Mayotte, à chaque fois, le Gouvernement a fait voter au Parlement un texte d’exception. En France, en 2025, dès que l’État veut entreprendre un projet, il est obligé de s’autoriser lui-même par la loi à déroger aux lourdeurs administratives qu’il impose aux citoyens et aux acteurs économiques que sont les entreprises, les agriculteurs et les indépendants. »
Sommaire Présidence de M. Gérard Larcher Secrétaires : M. Guy Benarroche, M. Fabien Genet. 1. Procès-verbal 2. Souhaits de bienvenue au Président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN 3. Souhaits de bienvenue à un nouveau sénateur 4. Questions d’actualité au Gouvernement situation en ukraine et souveraineté stratégique de l’europe M. Raphaël Daubet ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Raphaël Daubet . guerre en ukraine et utilisation des avoirs gelés russes M. Didier Marie ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Didier Marie . situation en ukraine et économie de guerre Mme Michelle Gréaume ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; Mme Michelle Gréaume . sécurisation des centres pénitentiaires pour narcotraficants M. Olivier Bitz ; M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice . 5. Salut aux auditeurs de l’Institut du Sénat 6. Questions d’actualité au Gouvernement (suite) financement de l’effort de guerre et choix budgétaires Mme Mélanie Vogel ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique . financement des dépenses de défense M. Jean-François Husson ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Jean-François Husson . enseignement scolaire à wallis-et-futuna M. Mikaele Kulimoetoke ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche . simplification des normes M. Marc Laménie ; M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification ; M. Marc Laménie . situation des alaouites et des chrétiens en syrie Mme Valérie Boyer ; M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partena