Séance du 12 mars 2024 — séance publique
« …réseau qui ne compte plus que 100 à 150 kilomètres de route nationale disponibles, de concilier les moyens mis en œuvre par le département et les attentes de nos concitoyens. Par ailleurs, comme vous le savez, monsieur le ministre – nous aurons du reste le plaisir d’en discuter prochainement –, la perspective des jeux Olympiques de 2030 dans les Alpes françaises, notamment au sein du pôle briançonnais, dans le département dont je suis élu, impose que nous trouvions un accord rapidement. »
Sommaire Présidence de M. Mathieu Darnaud Secrétaires : M. François Bonhomme, Mme Nicole Bonnefoy. 1. Procès-verbal 2. Hommage aux victimes des inondations, aux services de secours et aux élus locaux 3. Modification de l’ordre du jour 4. Violences intrafamiliales . – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi Mme Marie Mercier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice Texte élaboré par la commission mixte paritaire Vote sur l’ensemble Mme Laurence Harribey Mme Elsa Schalck M. Pierre Jean Rochette Mme Dominique Vérien M. Akli Mellouli Mme Marie-Claude Varaillas Mme Maryse Carrère Mme Nicole Duranton Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire. Suspension et reprise de la séance 5. Réseau routier national non concédé . – Adoption définitive en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission Discussion générale : M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports M. Alain Marc, rapporteur de la commission des lois M. Christian Bruyen M. Pierre Jean Rochette M. Jean-Michel Arnaud M. Jacques Fernique M. Gérard Lahellec M. Michel Masset Mme Patricia Schillinger M. Pierre-Alain Roiron M. Gilbert Favreau M. Olivier Jacquin M. Jean-Claude Anglars Clôture de la discussion générale. Article unique Mme Cécile Cukierman Vote sur l’ensemble Adoption définitive de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission. Suspension et reprise de la séance 6. Candidatures à une commission mixte paritaire 7. Adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels . – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié Discussion générale : M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice Mme François