Séance du 12 mai 2025 — séance publique
« …Article 7 bis A (nouveau) (réservé) Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l ’ article L. 765 -1, les mots : « n° 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » sont remplacés par les mots : « n° … du … relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d ’ incendie et de secours » ; 2° Après le 7° de l ’ article L. »
Sommaire Présidence de Mme Sylvie Robert Secrétaires : M. Fabien Genet, Mme Véronique Guillotin. 1. Professionnels de santé des services d’incendie et de secours . – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins Mme Françoise Dumont, rapporteure de la commission des lois Texte élaboré par la commission Article 7 bis A Amendement n° 2 de la commission. – Adoption. Article 8 Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article. Vote sur l’ensemble Mme Solanges Nadille M. Michel Masset M. Paul Toussaint Parigi Mme Céline Brulin M. Ronan Dantec Mme Émilienne Poumirol M. Joshua Hochart Mme Marie-Claude Lermytte M. Laurent Somon Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié. Mme Françoise Dumont, rapporteure M. Yannick Neuder, ministre 2. Accueil et information des personnes retenues . – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission Discussion générale Mme Marie-Carole Ciuntu, auteure de la proposition de loi M. David Margueritte, rapporteur de la commission des lois M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur Exception d’irrecevabilité Motion n° 1 de M. Ian Brossat. – M. Ian Brossat ; M. David Margueritte, rapporteur ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État ; M. Laurent Somon ; M. Pascal Savoldelli. – Rejet par scrutin public n° 266 . Question préalable Motion n° 3 de M. Guy Benarroche. – M. Guy Benarroche ; M. David Margueritte, rapporteur ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État ; Mme Marie-Carole Ciuntu. – Rejet par scrutin public n° 267. Discussion générale (suite) Mme Sophie Briante Guillemont Mme Nathalie Goulet Mme Marianne Margaté M. Thomas Dossus Mme Corinne Narassiguin M. Christopher Szczurek Mme Marie-Claude Lermytte M. Roger Karoutchi Mme Solanges Nadille M. Stéphane Le Rudulier Clôture de la discussion générale. Article 1 er Amendements identiques n