Séance du 12 décembre 2023 — séance publique
« …Dans notre esprit, monsieur le ministre, il s’agit bien d’un accompagnement vers la fin de la politique du chèque. Il faudra cependant penser à une réforme, car une partie de la population ne pourra pas payer de manière durable de l’électricité à plus de 220 euros par mégawattheure. Nous avons également refusé la création d’un paradis fiscal pour la Fifa. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu ’ au banc des commissions.) Nous avons transformé l’impôt sur la fortune immobilière en impôt sur la fortune improductive. »
Sommaire Présidence de M. Gérard Larcher Secrétaires : Mme Véronique Guillotin, M. Philippe Tabarot. 1. Procès-verbal 2. Loi de finances pour 2024 . – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi modifié Vote sur l’ensemble Mme Christine Lavarde M. Stéphane Ravier M. Emmanuel Capus M. Michel Canévet M. Grégory Blanc M. Pascal Savoldelli M. Christian Bilhac M. Didier Rambaud M. Thierry Cozic Adoption, par scrutin public n° 98 à la tribune, du projet de loi, modifié. M. le président M. Claude Raynal, président de la commission des finances M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics Suspension et reprise de la séance PRÉSIDENCE DE M. Mathieu Darnaud 3. Intitulé de la commission de la culture . – Adoption d’une proposition de résolution dans le texte de la commission Discussion générale : M. Laurent Lafon, auteur de la proposition de la résolution M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois M. Michel Savin Mme Laure Darcos M. Claude Kern Mme Mathilde Ollivier M. Jérémy Bacchi M. Bernard Fialaire M. Didier Rambaud M. Jean-Jacques Lozach Clôture de la discussion générale. Article unique Amendement n° 1 de Mme Colombe Brossel. – Retrait. Adoption de l’article unique de la proposition de résolution dans le texte de la commission. 4. Organisation des travaux 5. Ordre du jour compte rendu intégral Présidence de M. Gérard Larcher Secrétaires : Mme Véronique Guillotin, M. Philippe Tabarot. M. le président. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quatorze heures trente.) 1 Procès-verbal M. le président . Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage. 2 Loi de finances pour 2024 Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi modifié Vote sur l’ens