Séance du 11/12/2025 — Article 1 er
« …Concernant ce qu’a dit M. le rapporteur au sujet d’une ville réputée pour son football et qui pourrait changer de majorité – Lyon, au hasard,… M. Guillaume Kasbarian 719372 On espère ! M. Vincent Jeanbrun 842117 ministre …mais on aurait pu citer Paris ou plusieurs autres (« Nice ! », « Marseille ! » sur quelques bancs) –, je ne suis pas d’accord avec lui. Si une nouvelle majorité décidait de sortir de l’expérimentation, ce qui serait son droit plein et entier, il lui suffirait de saisir le ministre chargé du logement… M. Inaki Echaniz 794854 rapporteur Ce sera peut-être moi ! M. Vincent Jeanbrun 842117 ministre …qui, alors, prendrait un décret l’autorisan… »
CRSANR5L17S2026O1N091 RUANR5L17S2026IDS30044 SCR5A2026O1 20251211150000000 jeudi 11 décembre 2025 2 91 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250091 valide complet public avant_JO PROD 2025-12-19T16:58:54.000+01:00 Présidence de M. Christophe Blanchet Modification de l’ordre du jour 0 Protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme 0 Discussion générale (suite) M. Christophe Mongardien Mme Marie Mesmeur Discussion des articles Article 1 er Mme Marine Hamelet Mme Marie Mesmeur Amendement n o 16 M. Emmanuel Grégoire, rapporteur de la commission des affaires sociales Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées Amendement n o 47 Sous-amendement n o 50 Rappel au règlement M. Emeric Salmon Article 1 er (suite) Après l’article 1 er Amendements n os 36 , 22 , 25 , 27 , 19 , 26 , 10 , 24 Article 2 Amendement n o 48 Suspension et reprise de la séance Après l’article 2 Amendement n o 46 Suspension et reprise de la séance Amendements n os 20 , 40 Explications de vote Mme Perrine Goulet (Dem) M. Christophe Mongardien (EPR) Mme Hanane Mansouri (UDR) Vote sur l’ensemble Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs 0 Présentation M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement Discussion générale M. Laurent Lhardit M. Philippe Gosselin M. Boris Tavernier M. Mickaël Cosson M. François Jolivet M. David Taupiac M. Stéphane Peu M. Olivier Fayssat M. Philippe Lottiaux Mme Annaïg Le Meur Mme Anaïs Belouassa-Cherifi M. Inaki Echaniz, rapporteur M. Vincent Jeanbrun, ministre Suspension et reprise de la séance Discussion des articles Article 1 er Amendements n os 40 , 35 , 44 , 16 , 22 , 18 , 8 , 21 , 29 , 3 , 37 , 24 , 15 , 28 , 43 , 1, 4 , 9 , 23 , 30 , 27 , 19 , 10 , 31 Sous-amendement n o 51 Amendements n os 20 , 5 , 11 , 42 , 1