Séance du 11/03/2025 — Discussion générale (suite)
« …tous confrontés à des situations où le bon sens aurait dicté d’autres choix : ici, il n’aurait pas fallu que la ferme s’agrandisse ; là, il n’aurait pas fallu que la terre devienne une friche non exploitée à la suite d’une vente qui le laissait pourtant présager. Ainsi, dans mon département de la Vienne, il y a trois ans, une ferme de plus de 2 000 hectares – l’équivalent de 1 500 terrains de football, douze sociétés, des bâtiments agricoles, du matériel, des logements, un silo d’une capacité de 16 000 tonnes… – a été cédée à trois investisseurs pour 10 millions d’euros. »
CRSANR5L17S2025O1N126 RUANR5L17S2025IDS29160 SCR5A2025O1 20250311213000000 mardi 11 mars 2025 3 126 AN 17 Session ordinaire 2024-2025 20250126 valide complet public avant_JO PROD 2025-03-18T12:27:40.000+01:00 Présidence de M. Jérémie Iordanoff Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole 0 Discussion générale (suite) M. Julien Dive M. Benoît Biteau M. Pascal Lecamp M. Thierry Benoit M. David Taupiac M. André Chassaigne M. Matthieu Bloch Mme Géraldine Grangier M. Antoine Armand Mme Manon Meunier Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire Discussion des articles Article 1 er Mme Pascale Got Mme Josiane Corneloup M. Charles Sitzenstuhl Amendement n o 38 M. Peio Dufau, rapporteur de la commission des affaires économiques Amendements n os 5 deuxième rectification , 6 deuxième rectification Après l’article 1 er Amendement n o 10 Sous-amendements n os 29 , 39 Article 2 Amendements n os 14 , 18 , 32 , 37 , 22 Sous-amendement n o 36 Après l’article 2 Amendement n o 28 rectifié Sous-amendement n os 30, 31 , 33 Amendement n o 11 Article 3 Amendements n os 15 , 21 Article 3 bis Mme Annie Genevard, ministre Après l’article 3 bis Amendements n os 4 , 20 Article 4 Vote sur l’ensemble M. Peio Dufau, rapporteur Ordre du jour de la prochaine séance Troisième séance du mardi 11 mars 2025 Session ordinaire 2024-2025 Présidence de M. Jérémie Iordanoff vice-président M. le président 794022 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole Suite de la discussion d’une proposition de loi M. le président 794022 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (n os 805, 1027). Discussion génér