Séance du 11/02/2025 — Après l’article 9 (suite)
« …La parole est à Mme Marie-José Allemand, pour soutenir l’amendement n o 10. Mme Marie-José Allemand 840665 Cet amendement vise à rappeler que l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique – VSA – fait courir des risques d’atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. La possibilité d’utiliser la vidéosurveillance algorithmique, introduite par la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, demeure inscrite dans notre droit puisque l’expérimentation court jusqu’en mars 2025. »
CRSANR5L17S2025O1N099 RUANR5L17S2025IDS29020 SCR5A2025O1 20250211213000000 mardi 11 février 2025 2 99 AN 17 Session ordinaire 2024-2025 20250099 valide complet public avant_JO PROD 2025-02-19T14:06:31.000+01:00 Présidence de Mme Clémence Guetté Renforcement de la sûreté dans les transports 0 Discussion des articles (suite) Après l’article 9 (suite) Amendements n os 10 , 79 , 112 M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports Amendements n os 135 rectifié , 171 rectifié , 237 rectifié , 211 rectifié Rappel au règlement M. Arthur Delaporte Mme la présidente Après l’article 9 (suite) Suspension et reprise de la séance Amendements n os 115, 114 Article 11 Amendements n os 30 , 182 Article 12 Amendements n os 11 , 53 , 86 , 116 , 229 Article 13 Amendements n os 55 , 61 , 137, 165, 203 Article 14 Amendements n os 12 , 97 , 117 , 230 , 32 rectifié , 184 rectifié , 48 rectifié , 58 Après l’article 14 Amendement n o 238 Sous-amendement n o 259 Article 14 bis Amendements n os 118 , 243 rectifié Article 15 Amendements n os 13 , 119 , 231 , 208 , 56 Article 16 Amendement n o 74 Après l’article 16 Amendement n o 98 Article 17 Amendements n os 47 , 120 , 244 Article 18 Amendement n o 121 Article 18 bis Amendements n os 122 , 240 , 139 , 167 , 205 Article 19 Amendements n os 14 , 123 , 233 , 1 Après l’article 19 Amendements n os 15 , 186 Sous-amendement n o 261 Amendements n os 73 , 169 Explications de vote M. Bryan Masson (RN) Mme Élisa Martin (LFI-NFP) Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC) M. Ian Boucard (DR) Mme Sandra Regol (EcoS) Vote sur l’ensemble M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur M. Philippe Tabarot, ministre Ordre du jour de la prochaine séance Deuxième séance du mardi 11 février 2025 Session ordinaire 2024-2025 Présid