Séance du 11 juillet 2025 — séance publique
« …» ; b) Le sixième alinéa est complété par les mots : « ainsi que le respect, par tout candidat attributaire de droits d’exploitation audiovisuelle, des règles relatives à la retransmission des évènements d’importance majeure et des règles encadrant l »
Sommaire Présidence de M. Didier Mandelli Secrétaires : M. Jean-Michel Arnaud, M. Bernard Buis. 1. Mise au point au sujet de votes 2. Réforme de l’audiovisuel public . – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié Article 1 er (suite) Amendements identiques n os 75 de Mme Sylvie Robert et 224 de Mme Monique de Marco. – Rejet, par scrutin public n° 366, des deux amendements. Demande de vote unique Mme Rachida Dati, ministre de la culture Suspension et reprise de la séance Rappels au règlement Mme Colombe Brossel Mme Laurence Rossignol M. Guillaume Gontard M. Yan Chantrel M. Yannick Jadot M. Pierre Ouzoulias Mme Sylvie Robert Mme Karine Daniel Mme Annick Billon Mme Marie-Pierre de La Gontrie M. Pascal Savoldelli M. Bernard Fialaire M. David Ros Mme Ghislaine Senée M. Cédric Vial, rapporteur Mme Monique de Marco Mme Corinne Féret M. Pierre-Alain Roiron M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture Mme Antoinette Guhl Mme Raymonde Poncet Monge Suspension et reprise de la séance PRÉSIDENCE DE M. Xavier Iacovelli Rappels au règlement Mme Marie-Pierre de La Gontrie Mme Sylvie Robert M. Pierre Ouzoulias Mme Monique de Marco M. Guillaume Gontard Article 1 er (suite) Amendements identiques n os 76 de Mme Sylvie Robert et 225 de Mme Monique de Marco. – Non soutenus. Amendements n os 77 à 80 de Mme Sylvie Robert. – Non soutenus. Amendement n° 233 de Mme Monique de Marco. – Non soutenu. Amendements n os 81 et 82 de Mme Sylvie Robert. – Non soutenus. Amendements n os 230, 229, 227 et 228 de Mme Monique de Marco. – Non soutenus. Amendement n° 254 du Gouvernement Amendements n os 83, 84 et 86 de Mme Sylvie Robert. – Non soutenus. Amendement n° 231 de Mme Monique de Marco. – Non soutenu. Amendement n° 85 de Mme Sylvie Robert. – Non soutenu. Amendement n° 232 de Mme Monique de Marco. – Non soutenu. Amendement n° 87 de Mme Sylvie Robert. – Non soutenu. Amendement n° 256 du Gouvernement Amendement n