Séance du 11 février 2026 — séance publique
« …Dany Wattebled ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique . remboursement des frais d’organisation des élections municipales Mme Mireille Jouve ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; Mme Mireille Jouve . jeux olympiques 2030 et crise de la gouvernance M. Jean-Jacques Lozach ; Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; M. Jean-Jacques Lozach . carte scolaire et suppressions de postes dans l’éducation nationale Mme Michelle Gréaume ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale . guerre énergétique en ukraine Mme Nadia Sollogoub ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’… »
Sommaire Présidence de M. Gérard Larcher 1. Hommage à Robert del Picchia, ancien sénateur 2. Questions d’actualité au Gouvernement programmation pluriannuelle de l’énergie M. Stéphane Piednoir ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; M. Stéphane Piednoir . célébration en france de l’anniversaire de la révolution islamique par des partisans du régime iranien M. Martin Lévrier ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur . décrets d’application de la loi sren et proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques M. Dany Wattebled ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique . remboursement des frais d’organisation des élections municipales Mme Mireille Jouve ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; Mme Mireille Jouve . jeux olympiques 2030 et crise de la gouvernance M. Jean-Jacques Lozach ; Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; M. Jean-Jacques Lozach . carte scolaire et suppressions de postes dans l’éducation nationale Mme Michelle Gréaume ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale . guerre énergétique en ukraine Mme Nadia Sollogoub ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Nadia Sollogoub . instauration d’un scrutin proportionnel pour les prochaines élections législatives Mme Mélanie Vogel ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur . injures proférées à l’encontre d’un élu de la nation M. Jean-Marc Boyer ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; M. Jean-Marc Boyer . frais d’inscription à l’université M. David Ros ; M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace ; M. David Ros . nominations par le président de la république M. Jean-Raymond Hugonet ; Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement ; M. Jean-Raymond Hugonet . indemn