Séance du 10/07/2026 — Article nonies A
« …les free parties ? Il faut y adjoindre une mesure sur les obligations de quitter le territoire français (OQTF). La tranquillité publique ? Il faut forcément enfoncer encore davantage les gens du voyage, les plus précaires parmi les précaires. La liste est encore longue : Des manifestants célèbrent une victoire de football ? Ce sont des hordes de barbares venues de banlieue avec leurs mémoires d’immigrés. Des maires noirs sont élus à Mantes-la-Jolie, à Saint-Denis ? C’est le grand remplacement. Voilà vos obsessions ! Voilà pourquoi nous considérons que vous êtes arrimés à une idéologie nécrosée. Tout simplement. (Mêmes mouvements.) M. Jean-François Coulomme 795136 Obsédés ! M. le président 719024 Sur les amendements n os 99, 100, 1… »
CRSANR5L17S2026E1N013 RUANR5L17S2026IDS30834 SCR5A2026E1 20260710150000000 vendredi 10 juillet 2026 2 13 AN 17 Première session extraordinaire 2026 20261013 valide provisoire public avant_JO PROD 2026-07-11T01:54:35.000+02:00 Présidence de M. Christophe Blanchet Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens 0 Discussion des articles (suite) Article 22 Amendement n o 912 M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur Amendement n o 319 Sous-amendements n os 1033 , 1019 M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Article 23 Amendement n o 913 Sous-amendement n o 1020 Amendements n os 320 , 540 Article 3 bis Amendement n o 260 Article 3 quater Amendements n os 659 , 577 , 603 Article 5 bis Amendements n os 413 , 495 Suspension et reprise de la séance Article 5 ter Amendement n o 661 Article 5 quater Amendements n os 607 , 663 Article 5 quinquies Article 5 sexies Amendements n os 8 , 395 , 496 Article 5 septies Amendements n os 91 , 222 , 264 , 608 , 845 , 93 , 94 , 95 Suspension et reprise de la séance Amendements n os 92 , 26 Article 5 octies Amendements n os 96 , 223, 265, 609 , 97 , 710 Article nonies A Amendements n os 98 , 230 , 610 Article 5 nonies Amendements n os 102, 224, 266, 611 , 337 , 103 Article 5 decies Amendements n os 9 , 492 Article 5 undecies Amendements n os 104 , 225, 267, 612 , 105 , 713, 772 Article 5 duodecies Amendements n os 106, 284, 570 Article 5 terdecies Amendements n os 107, 285, 336, 614 Article 5 quaterdecies Amendements n os 10 , 497 Article 5 quindecies Amendements n os 11, 246 Après l’article 5 quindecies Amendements n os 151 rectifié , 735 rectifié , 150 , 108 Après l’article 6 Amendement n o 428 Article 6 bis Amendements n os 434 , 463 , 571 Article 6 ter Amendement n o 437 Article 10 A