Séance du 10/07/2026 — Après l’article 14 bis A
« …des drones et où nous avons ressenti des gaz lacrymogènes, où des gens ont perdu un œil alors qu’ils n’avaient rien à voir avec les exactions qui étaient commises, etc. En réalité, depuis que vous utilisez les drones, les choses ne vont pas mieux, voire elles ont empiré. C’est ça, la réalité objective ! La finale de la Ligue des champions… M. Laurent Nuñez 759834 ministre Ce n’est pas une manifestation ! M. Ugo Bernalicis 720430 Ah, pour vous, ce n’est pas une manifestation ? »
CRSANR5L17S2026E1N012 RUANR5L17S2026IDS30833 SCR5A2026E1 20260710090000000 vendredi 10 juillet 2026 1 12 AN 17 Première session extraordinaire 2026 20261012 valide provisoire public avant_JO PROD 2026-07-11T00:44:02.000+02:00 Présidence de M. Christophe Blanchet Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité 0 Discussion des articles (suite) Après l’article 8 Amendement n o 227 rectifié M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur Article 9 Amendements n os 200 , 228 , 272 , 462 , 468 , 796 , 469 rectifié , 460 rectifié , 461 rectifié, 511 , 515 , 143 , 273 , 467 , 470 Rappel au règlement Mme Elsa Faucillon Article 9 (suite) Amendements n os 669, 666 , 797 rectifié , 692 , 795 , 471 , 516 , 785, 799, 791 Article 14 Amendements n os 738 , 898 , 310 Sous-amendements n os 1036 , 1010 M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Article 14 bis A Amendements n os 899 , 725 Après l’article 14 bis A Amendements n os 518, 520 , 521 , 517 Article 15 Amendements n os 843 , 901 rectifié , 834 rectifié Sous-amendements n os 934 , 1055 , 941 , 1090 , 938 , 1056 rectifié , 1087 , 937 , 1088 , 936 , 1089 , 935 , 939 , 1057 , 940 rectifié , 942 Amendements n os 15, 247 , 775 Rappel au règlement M. Antoine Léaument M. le président M. Vincent Caure, rapporteur Article 15 (suite) Suspension et reprise de la séance Article 15 bis Amendements n os 902 , 313 rectifié , 401 rectifié Sous-amendements n os 943 , 1039 , 1011 Amendement n o 325 Article 19 Première séance du vendredi 10 juillet 2026 Première session extraordinaire 2026 Présidence de M. Christophe Blanchet vice-président M. le président 719024 La séance est ouverte