Séance du 10/03/2025 — Discussion générale
« …Ceux qui, comme moi, ont été maires le savent vraisemblablement : l’article L. 3334-2 du code de la santé publique permet aux maires d’accorder aux associations des autorisations temporaires de débits de boissons. Or ces autorisations peuvent être accordées au maximum cinq fois par an ; dix fois, uniquement à des associations sportives. Faut-il comprendre que les sportifs ont une meilleure capacité d’absorption ? Cette différence de traitement est difficile à justifier. Plus sérieusement, grâce au dynamisme de nos communes et des associations qui les animent, les événements organisés chaque année sont légion. Il semble absurde de vouloir limiter à seulement cinq ou dix le nombre annuel de débits temporaires : moins d’un par mois, c’est trop… »
CRSANR5L17S2025O1N122 RUANR5L17S2025IDS29157 SCR5A2025O1 20250310160000000 lundi 10 mars 2025 1 122 AN 17 Session ordinaire 2024-2025 20250122 valide complet public avant_JO PROD 2025-03-16T11:47:56.000+01:00 Présidence de M. Jérémie Iordanoff Annulation de l’élection d’un député 0 Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale 0 Présentation M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires sociales Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire Discussion générale M. René Lioret Mme Christine Le Nabour M. Hadrien Clouet Mme Chantal Jourdan Mme Sylvie Bonnet Mme Marie Pochon M. Stéphane Viry M. François Gernigon Mme Véronique Besse M. Yannick Monnet M. Éric Michoux M. Erwan Balanant Discussion des articles Article unique M. Julien Guibert M. Éric Michoux M. Hadrien Clouet Mme Chantal Jourdan Amendements n os 17 , 22, 23 , 7 , 51 , 9 , 34 , 5 , 6 , 33 , 4 , 50 , 52 rectifié , 14 , 36 , 11 , 8 , 35 , 13 , 41 , 49 , 10, 12 Après l’article unique Amendements n os 24 , 25 , 26 Explications de vote M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) M. Yannick Monnet (GDR) Mme Chantal Jourdan (SOC) M. Stéphane Viry (LIOT) Vote sur l’ensemble Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée Suspension et reprise de la séance Profession d’infirmier 0 Présentation Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des affaires sociales M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales Discussion générale M. Jean-François Rousset Mme Karen Erodi Mme Sandrine Runel Mme Véronique Besse Ordre du jour de la prochaine séance Première séance du lundi 10 mars 2025 Session ordinaire 2024-2025 Présidence de M. Jérémie Iordanoff vice-président M. le président 794022 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à se