Séance du 10/02/2026 — Contrôle de l’application des lois
« …: participation forfaitaire, franchise médicale, dépassement d’honoraires, forfait journalier et hospitalier non plafonnés ainsi que de nombreux soins de support insuffisamment ou pas du tout remboursés. Ces dépenses concernent notamment les consultations psychologiques, l’activité physique adaptée et les prothèses mammaires ou capillaires, pourtant indispensables dans le parcours de soins. Les chiffres sont éloquents : selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), le reste à charge annuel moyen des patientes en ALD s’élève à 780 euros, contre 430 euros pour les autres patients. »
CRSANR5L17S2026O1N143 RUANR5L17S2026IDS30258 SCR5A2026O1 20260210150000000 mardi 10 février 2026 1 143 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260143 valide complet public avant_JO PROD 2026-02-18T12:00:44.000+01:00 Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet Questions au gouvernement 0 Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes M. Éric Coquerel Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement Programmation pluriannuelle de l’énergie M. Xavier Albertini Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement M. Xavier Albertini Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes M. Yoann Gillet Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement M. Yoann Gillet Équipements et infrastructures navals à Saint-Pierre-et-Miquelon M. Stéphane Lenormand Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants Soutien au secteur du livre Mme Géraldine Bannier Mme Rachida Dati, ministre de la culture Santé environnementale Mme Catherine Hervieu Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées Mme Catherine Hervieu Situation du groupe Fibre Excellence M. Emmanuel Taché Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique Programmation pluriannuelle de l’énergie M. Jean-Luc Fugit Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement Situation à Gaza M. Aurélien Taché Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger M. Aurélien Taché Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes Mme Marietta Karamanli Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement Programmation plur