Séance du 10/02/2025 — Motion de rejet préalable
« …s députés socialistes avaient alors posé les premiers jalons d’une politique de sécurité dans les transports, démontrant que la sûreté n’est ni de droite ni de gauche, mais que c’est une exigence républicaine. Depuis, le Parlement a accompli plusieurs avancées, avec la loi d’orientation des mobilités en 2019, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés en 2021, et la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) en 2023. Ces lois ont permis de renforcer le continuum de sûreté dans les transports, notamment grâce à l’utilisation des nouvelles technologies, mais de nombreux défis doivent encore être relevés. La réalité est implacable : en 2024, 110 000 personnes ont été victimes de vol, de violence ou d’escroquerie dans nos transports. Plus inquiétant encore, 87 % des… »
CRSANR5L17S2025O1N097 RUANR5L17S2025IDS29018 SCR5A2025O1 20250210213000000 lundi 10 février 2025 2 97 AN 17 Session ordinaire 2024-2025 20250097 valide complet public avant_JO PROD 2025-02-17T16:56:17.000+01:00 Présidence de M. Xavier Breton Renforcement de la sûreté dans les transports 0 Présentation M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Motion de rejet préalable Mme Élisa Martin Rappel au règlement M. Pierre Meurin Motion de rejet préalable (suite) M. Philippe Tabarot, ministre M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur Rappels au règlement M. Thomas Portes M. Pierre Meurin M. Sébastien Chenu M. le président Suspension et reprise de la séance Rappel au règlement Mme Marie Mesmeur Motion de rejet préalable (suite) M. Bryan Masson (RN) M. Thomas Portes (LFI-NFP) M. Roger Vicot (SOC) M. Ian Boucard (DR) M. Philippe Latombe (Dem) M. Jean Moulliere (HOR) Discussion générale Mme Elsa Faucillon Mme Sophie Ricourt Vaginay M. Pascal Jenft M. Vincent Caure M. Thomas Portes M. Roger Vicot M. Ian Boucard Mme Sandra Regol M. Philippe Latombe M. Jean Moulliere M. Philippe Tabarot, ministre M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur Discussion des articles Avant l’article 1 er Amendements n os 128 , 252 Article 1 er Amendements n os 2 , 99 , 174 , 223 , 100 , 125 rectifié , 101 , 3 rectifié Sous-amendement n os 270, 271 Ordre du jour de la prochaine séance Deuxième séance du lundi 10 février 2025 Session ordinaire 2024-2025 Présidence de M. Xavier Breton vice-président M. le président 330008 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) Renforcement de la sûreté dans les transports Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi adoptée par le Sénat M. le président 330008 L’ordre du jour app