Séance du 10/02/2025 — Motion de censure
« …L’ouvrage reste sur le métier. Les hausses de taxes, même si elles demeurent trop élevées de mon point de vue, ont été contenues dans cette deuxième partie du PLFSS, aux articles 9 bis et 9 ter B. Le groupe Droite républicaine a notamment contribué à exclure la filière hippique du champ de la taxe sur les paris sportifs. Il faut en effet préserver le sport et les acteurs qui le soutiennent. Plus que jamais, notre groupe, présidé par Laurent Wauquiez, veut être utile aux Français. »
CRSANR5L17S2025O1N096 RUANR5L17S2025IDS29017 SCR5A2025O1 20250210140000000 lundi 10 février 2025 1 96 AN 17 Session ordinaire 2024-2025 20250096 valide complet public avant_JO PROD 2025-02-17T16:50:32.000+01:00 Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet Élection d’une députée 0 Motion de censure 0 Mme Nadège Abomangoli M. Jérôme Guedj M. Thibault Bazin Mme Sandrine Rousseau M. Nicolas Turquois M. François Gernigon M. Stéphane Viry M. Jean-Victor Castor M. Maxime Michelet M. Laurent Jacobelli M. Nicolas Metzdorf M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique Suspension et reprise de la séance Mme la présidente Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 0 Troisième partie Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique Mme la présidente Suspension et reprise de la séance Présidence de M. Roland Lescure Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves 0 Présentation Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap Mme Josiane Corneloup, rapporteure de la commission des affaires sociales Discussion générale M. François Gernigon M. Stéphane Viry M. Yannick Monnet M. Éric Michoux Mme Sandrine Dogor-Such Mme Sophie Panonacle Mme Ségolène Amiot M. Arnaud Simion Mme Sylvie Bonnet Mme Marie Pochon M. Olivier Falorni Mme Josiane Corneloup, rapporteure Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée Discussion des articles Article 1 er M. Paul Christophle Amendement n o 2 Article 2 Article 3 Explications de vote Mme Sophie Panonacle (EPR) Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP) Vote sur l’ensemble Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet 0 Présentation Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité M. Philippe Latombe, ra