Séance du 10 juin 2025 — séance publique
« …oyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire Mme Sylvie Valente Le Hir, rapporteure de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable Suspension et reprise de la séance PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet 3. Mise au point au sujet d’un vote 4. Organisation, gestion et financement du sport professionnel . – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié Discussion générale M. Laurent Lafon, auteur de la proposition de loi M. Michel Savin, rapporteur de la commission de la culture Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative M. Claude Kern M. Jérémy Bacchi Mme Mathilde Ollivier M. Jean-Jacques Lozach M. Cyril Pellevat M. Jacques Grosperrin M. Didier Rambaud M. Ahmed Laou… »
Sommaire Présidence de M. Xavier Iacovelli Secrétaires : Mme Céline Brulin, M. Fabien Genet. 1. Questions orales conséquences du classement en zone agricole dans le cadre de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme Question n° 560 de Mme Laurence Garnier. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville ; Mme Laurence Garnier. travaux de consolidation de la rd 900 Question n° 570 de M. Jean-Yves Roux. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville ; M. Jean-Yves Roux. construction de logements sociaux dans la commune de châteauneuf-sur-isère Question n° 592 de M. Bernard Buis. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville. dysfonctionnements de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger dans le versement des bourses Question n° 583 de Mme Olivia Richard. – Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement. suppression du tarif « livres et brochures » de la poste Question n° 336 de M. Christophe Chaillou. – Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement ; M. Christophe Chaillou. audiovisuel public Question n° 568 de M. Alexandre Basquin. – Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement ; M. Alexandre Basquin. conséquences des fouilles archéologiques préventives dans les projets d’aménagements portés par les collectivités territoriales Question n° 587 de Mme Sylviane Noël. – Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement. fin de la gratuité de l’autoroute a40 sur le tronçon reliant annemasse à saint-julien-en-genevois Question n° 564 de M. Cyril Pellevat. – Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement ; M. Cyril Pellevat. dérogation au calendrier d’intervention pour l’entretien des rivières Question n° 575 de Mme Anne-Sophie Romagny. – Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; Mme Anne-Sophie Romagny. dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur dans le