Séance du 10 juillet 2025 — séance publique
« …Une mission interministérielle dédiée à la reconstruction et à la refondation, dirigée par le général Pascal Facon, a également été créée. Des militaires ont été mobilisés pour reconstruire les écoles et les complexes sportifs ou pour réparer les fuites d’eau. Deux projets de loi et une proposition de loi du député Philippe Gosselin ont été défendus pour renforcer les conditions d’accès à la nationalité. Par ailleurs, un établissement public de reconstruction est en train d’être mis en place ; son directeur général sera désigné dans quelques jours. Surtout, le Gouvernement, avec votre soutien, acte dans ce texte des actions déterminantes et inscrit les financements correspondants pour changer dura… »
Sommaire Présidence de M. Xavier Iacovelli Secrétaires : M. Fabien Genet, Mme Véronique Guillotin. 1. Mise au point au sujet d’un vote 2. Accord avec le Panama . – Adoption définitive en procédure simplifiée et en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission 3. Programmation pour la refondation de Mayotte et Département-Région de Mayotte – Adoption définitive des conclusions de commissions mixtes paritaires sur un projet de loi et un projet de loi organique Mme Agnès Canayer, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer projet de loi de programmation pour la refondation de mayotte Texte élaboré par la commission mixte paritaire projet de loi organique relatif au département-région de mayotte Texte élaboré par la commission mixte paritaire Explications de vote communes M. Marc Laménie Mme Micheline Jacques Mme Salama Ramia Mme Maryse Carrère M. Olivier Bitz Mme Evelyne Corbière Naminzo Mme Antoinette Guhl M. Saïd Omar Oili Vote sur l’ensemble du projet de loi Adoption définitive, par scrutin public n° 351, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire. Vote sur l’ensemble du projet de loi organique Adoption définitive, par scrutin public n° 352, du projet de loi organique dans le texte de la commission mixte paritaire. M. Manuel Valls, ministre d’État 4. Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi Texte élaboré par la commission mixte paritaire Article 2 Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption. Article 12 Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption. Vote sur l’ensemble Mme Anne-Marie Nédélec M. Dominique Théophile Mme Maryse Carrère M. Olivier Henno Mme Cathy Apourceau-Poly Mme Raymonde Ponc