Séance du 10 décembre 2025 — séance publique
« …Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 77) et du compte spécial « Avances aux collectivités territoriales ». La parole est à Mme la rapporteure spéciale. Mme Isabelle Briquet, rapporteure spéciale de la commission des finances. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ne représentent qu’une petite partie des transferts financiers de l’État aux collectivités. »
Sommaire Présidence de Mme Sylvie Vermeillet 1. Mise au point au sujet d’un vote 2. Loi de finances pour 2026 . – Suite de la discussion d’un projet de loi Deuxième partie (suite) Pouvoirs publics Conseil et contrôle de l ’ État Direction de l ’ action du Gouvernement Budget annexe : Publications officielles et information administrative M. Grégory Blanc, rapporteur spécial de la commission des finances M. Christian Bilhac, rapporteur spécial de la commission des finances M. Christopher Szczurek, rapporteur spécial de la commission des finances M. Olivier Cadic, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères M. Mickaël Vallet, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères M. Éric Kerrouche, rapporteur pour avis de la commission des lois M. Guy Benarroche, rapporteur pour avis de la commission des lois M. Michel Masset, rapporteur pour avis de la commission des lois Organisation des travaux Mme la présidente Pouvoirs publics (suite) Conseil et contrôle de l’État (suite) Direction de l’action du Gouvernement (suite) Budget annexe : Publications officielles et information administrative (suite) Mme Audrey Linkenheld M. Fabien Gay Mme Mélanie Vogel Mme Guylène Pantel Mme Dominique Vérien M. Jean-Luc Brault Mme Catherine Di Folco M. Stéphane Fouassin M. Laurent Panifous, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement pouvoirs publics État B Amendement n° II-1466 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Retrait. Amendement n° II-1133 rectifié de M. Jean-Luc Brault. – Retrait. Amendements identiques n os II-1536 rectifié bis de M. Guislain Cambier et II-1740 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet des deux amendements. Amendement n° II-1726 rectifié bis de Mme Guylène Pantel. – Rejet. Amendements identiques n os II-1125 rectifié de Mme Mélanie Vogel, II-1617 rectifié quinquies de M. Yan Chantrel, II-1639 de M. Fabien Gay et II-1697 rectifié bis de M. Michel Masset. – Rejet des quatre amendements. Amendement