Séance du 1 juillet 2026 — séance publique
« …Comment expliquer que de telles atteintes au droit constitutionnel de propriété perdurent ainsi dans notre pays ? Les conséquences sont lourdes pour nos concitoyens : perturbations de l’activité associative et agricole, dégradations et pollutions en tous genres, coûts importants pour les collectivités, tensions avec les riverains. En Haute-Savoie, ce week-end, plus de 500 foyers ont été privés d’électricité en raison de branchements sauvages. M. Loïc Hervé. Tout à fait ! Mme Elsa Schalck. L’impunité est telle que l’autorité de l’État est aujourd’hui mise en échec. Le constat est partagé par un très grand nombre d’acteurs. Il est temps de faire évoluer la loi Besson. Au Sénat, nous avons toujours pris nos res… »
Sommaire Présidence de M. Loïc Hervé vice-président Ouverture de la session extraordinaire de 2025-2026 Protection et souveraineté agricoles Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission Article 5 (suite) Après l’article 5 Article 5 bis AA (nouveau) Après l’article 5 bis AA Article 5 bis A Après l’article 5 bis A Article 5 bis B PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher Hommage aux victimes de séismes au Venezuela et aux secouristes Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire Questions d’actualité au Gouvernement libération des mineurs en détention provisoire Salutations à une sénatrice canicule (i) installation du rassemblement évangélique “vie et lumière” dans l’aisne ligne aérienne à très haute tension et décarbonation Salutations à une sénatrice canicule (ii) état du logement face à la canicule situation de la presse locale gestion de la canicule par le gouvernement et inaction climatique chiffres de l’adaptation climatique aide publique au développement calendrier d’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage soutien de l’éducation nationale au film consacré à samuel paty détention de christophe gleizes en algérie entreprises en difficulté dans le morbihan finances des collectivités locales meurtre de louis à narbonne climatisation PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché vice-présidente Mise au point au sujet de votes Communication relative à une commission mixte paritaire Protection et souveraineté agricoles Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission Organisation des travaux Discussion des articles (suite) Article 5 bis (nouveau) Après l’article 5 bis Article 5 quater A Rappel au règlement Article 5 quater A (suite) PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert vice-présidente Après l’article 5 quater A Article 5 quinquies Article 5 sexies Après l’article 5 sexies Article 6 Après l’article 6 Ar